Clause de prise en charge des frais de véhicule

Modèle de contrat Clauses particulières

Résumé du contrat

Principe et objectif

Cette clause permet de préciser quels seront les frais engagés par le salarié qui seront pris en charge ou non par l’entreprise.

Compte tenu du fait qu’une clause « mise à disposition d’un véhicule de fonction » vous est proposée par ailleurs, n’est visée par la présente clause que la situation suivante :

  • Le véhicule personnel du salarié est  utilisé à des fins professionnelles.

Conditions de validité 

Cette clause doit absolument veiller à ne pas appliquer des sanctions pécuniaires au salarié concerné.

Intervention de la clause

La présente clause vous est présentée de façon « isolée » faisant ainsi l’objet d’un avenant, elle peut néanmoins être insérée dans le contrat initial.

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Modèle de clause de prise en charge des frais de véhicule

CLAUSE PRISE EN CHARGE FRAIS DE VÉHICULE

Compte tenu des responsabilités et des fonctions assurées par Mme/M._____________ (à compléter) soit ______________ (à compléter en précisant les responsabilités attribuées qui doivent être identiques à celles indiquées sur le contrat initial), la clause suivante est conclue.

Mme/M._____________ (à compléter) utilisera pour ses déplacements son véhicule personnel.

Mme/M._____________ (à compléter) s’engage à s’assurer pendant toute la durée du contrat auprès d’une compagnie d’assurance reconnue et présentera à la société la quittance acquittée sur demande.

Les frais de véhicule seront remboursés à Mme/M._____________ (à compléter) par l’octroi d’indemnités kilométriques, selon le barème applicable dans l’entreprise et dans le respect des régimes sociaux et fiscaux en vigueur.

Fait en deux exemplaires à ________________, le ________________

Signature du salarié                                                     Signature de l’employeur    

(Précédée de « Bon pour accord »                                        (Précédée de « Bon pour accord »

ou « Lu et approuvé »)                                                          ou « Lu et approuvé »)

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