Avenant de passage d'un temps plein à un temps partiel

Lorsque l’employeur et le salarié conviennent de réduire le temps de travail, cet avenant officialise le passage du CDI à temps plein au CDI à temps partiel. Il indique la date d’effet, la durée hebdomadaire (ex. … heures) et la répartition des heures sur les jours, avec remise d’un tableau de service au moins sept jours avant son application. Le texte prévoit aussi la possibilité d’ajuster les horaires en cas d’absence, de surcroît d’activité ou de réorganisation, ainsi que les conditions d’éventuelles heures complémentaires et la rémunération proportionnelle.

L’avenant doit être adapté aux dispositions de la convention collective ou de l’accord d’entreprise relatifs au temps partiel. Toute modification d’horaires doit être notifiée par écrit au moins sept jours ouvrés avant son effet. Les heures complémentaires sont limitées à un dixième de la durée hebdomadaire et le salarié doit déclarer tout emploi cumulé, en informant immédiatement l’entreprise.