Avenant de passage d'un temps plein à un temps partiel

CONTRAT DE TRAVAIL Nouveauté
Modèle de contrat

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Modèle de avenant de passage d'un temps plein à un temps partiel

(sur papier à entête de l’entreprise)

 

AVENANT N° …… AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

DU ………… (date du contrat initial)

 

 

Ce modèle d’avenant au contrat de travail devra être adapté dans chaque entreprise en fonction des dispositions relatives au temps partiel de la convention collective applicable, ainsi que de celles de l’accord d’entreprise relatif au temps partiel s’il en existe un dans l’entreprise.

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

D’une part,

Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),

D’autre part,

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Le contrat à durée indéterminée à temps complet conclu le ……………….. (date), (s’il y a déjà eu un avenant : et modifié par avenant du ………………,) est modifié en contrat de travail à temps partiel à compter du ……………….. (date).

 

ARTICLE 1 : DUREE ET REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL

 

La durée du travail de M………………………..(nom et prénom) est de ………..…. heures par semaine.

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s’effectuera de la manière suivante :

              Lundi :                 … heures

              Mardi :               … heures

              Mercredi :          … heures

              Jeudi :                 … heures

              Vendredi :          … heures

Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service dont un exemplaire sera remis au salarié 7 jours avant l’application dudit tableau.

Variante

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s’effectuera de la manière suivante :

………..…. heures par jour les ………..…., ………..…., et ………..….

Et ………..…. heures par jour les ………..…., ………..…., et ………..….

Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service dont un exemplaire sera remis au salarié 7 jours avant l’application dudit tableau.

Variante

 La répartition de cette durée hebdomadaire sera la suivante :

Lundi :                 de …h à … h et de ….h à ….h ;

Mardi :               de …h à … h et de ….h à ….h ;

Mercredi :          de …h à … h et de ….h à ….h ;

Jeudi :                 de …h à … h et de ….h à ….h  ;

Vendredi :          de …h à … h et de ….h à ….h 

Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service dont un exemplaire sera remis au salarié 7 jours avant l’application dudit tableau.

Chaque journée de travail comportera une interruption d’activité qui ne pourra pas être supérieure à 2 heures.

 

ARTICLE  2 : MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

 

La répartition des horaires telles que définie à l’Article 1 du présent avenant pourra être modifiée dans les cas suivants :

  • Absence d’un ou plusieurs salariés en congés payés, maladie, maternité, formation, etc…. ;
  • Surcroît temporaire d’activité ;
  • Réorganisation des horaires collectifs de l’entreprise, de l’établissement ou du service.

La modification des horaires de travail sera notifiée par écrit à M………………………..(nom et prénom) au moins 7 jours ouvrés avant sa date d’effet.

 

ARTICLE 3 : HEURES COMPLEMENTAIRES

 

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l’entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à M………………………..(nom et prénom) des heures complémentaires dans la limite de ……. par semaine (1/10ème de la durée hebdomadaire de travail prévue au contrat).

Ces heures seront rémunérées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

 

ARTICLE 4 : CUMUL D’EMPLOI

 

A la date de signature du présent contrat, M………………………..(nom et prénom) reconnaît qu’il/elle travaille pour un autre employeur (ou : ne travaille pour aucun autre employeur).

En cas d’emploi chez un autre employeur, M………………………..(nom et prénom) s’engage à en informer immédiatement l’entreprise ainsi que du temps de travail et des horaires effectués dans le cadre de cet autre emploi.

 

ARTICLE 5 : REMUNERATION

 

M………………………..(nom et prénom) percevra une rémunération brute mensuelle de base de …………… Euros pour une durée mensuelle de travail de ………..……... heures.            

M………………………..(nom et prénom) bénéficiera, en outre, des primes et indemnités prévus par les dispositions applicables, dès lors que les conditions d’attributions de ces primes et indemnités énoncées par lesdites dispositions sont remplies.

 

ARTICLE 6 : EGALITE DE TRAITEMENT

 

M………………………..(nom et prénom) bénéficiera, proportionnellement à son temps de travail, de tous les droits et avantages reconnus par la loi, les règlements, la convention collective et les usages aux salariés à temps plein ressortissant de sa catégorie professionnelle, sous réserve des modalités spécifiques ou des dispositions incompatibles avec sa situation
de salarié à temps partiel.

L’entreprise garantit à M………………………..(nom et prénom) un traitement équivalent à celui des salariés
de mêmes qualification et ancienneté travaillant à temps complet en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement de carrière et de formation professionnelle.

À sa demande, M………………………..(nom et prénom) pourra être reçu(e) par la direction afin d’examiner les difficultés qui pourraient se poser dans l’application de cette égalité de traitement.

 

ARTICLE 7 : PRIORITE D’AFFECTATION A UN EMPLOI A TEMPS COMPLET

 

Dans l’hypothèse où M………………………..(nom et prénom) serait intéressé(e) par un emploi à temps plein, il/elle devra en faire la demande écrite à la direction au moins 6 mois avant la date à laquelle il/elle souhaite occuper un tel poste.

M………………………..(nom et prénom) bénéficiera d’une priorité d’affectation pour occuper un emploi à temps plein disponible dans l’entreprise ressortissant de sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent.

La liste de ces emplois lui sera communiquée préalablement à leur proposition
à d’autres salariés de la société.

Toutefois, cette priorité ne s’exercera que sous réserve de l’existence d’autres priorités, notamment d’embauchage.

Une réponse écrite et motivée lui sera adressée au plus tard dans les 3 mois de la réception de la demande.

 

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

 

Les autres clauses du contrat de travail conclu le ……………….. (date), (s’il y a déjà eu un avenant : et modifié par avenant du ………………,) demeurent inchangées.                                             

 

 

Fait en double original,

à ……………………………,

le ……………………………

 

 

Pour l’entreprise                                                                                                      Le/La salarié(e)

M……………………….                                                                                                  M……………………….

 

Signature                                                                                                                   Signature

 

 

Les signatures doivent être précédées de la mention « lu et approuvé »

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