Avenant de passage d'un temps plein à un temps partiel

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Utilisez et imprimez ce modèle d'avenant au contrat de travail relatif à la modification du temps de travail dans le cas d'un passage d'un temps plein à un temps partiel.

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Modèle de avenant de passage d'un temps plein à un temps partiel

(sur papier à entête de l’entreprise)

 

​AVENANT N° …… AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

​DU ………… (date du contrat initial)

 

 

Ce modèle d’avenant au contrat de travail devra être adapté dans chaque entreprise en fonction des dispositions relatives au temps partiel de la convention collective applicable, ainsi que de celles de l’accord d’entreprise relatif au temps partiel s’il en existe un dans l’entreprise.

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

D’une part,

Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),

ARTICLE RESERVÉ AUX ABONNÉS
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