La rétrogradation disciplinaire doit être acceptée par le salarié car elle constitue une modification du contrat de travail. Utilisez ce modèle d'avenant au contrat de travail.
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Modèle de avenant de modification du contrat de travail pour rétrogradation
(sur papier à entête de l’entreprise)
AVENANT N° …… AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
DU ………… (date du contrat)
La rétrogradation disciplinaire doit être acceptée par le salarié car elle constitue une modification du contrat de travail. N’imposez pas cette sanction à un salarié, car s’il la refuse, vous ne pourriez plus prononcer une autre sanction, les faits ayant déjà été sanctionnés. Il est donc prudent de s’assurer de l’acceptation du salarié avant de notifier la sanction et d’établir l’avenant.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),
