Avenant de modification du contrat de travail pour rétrogradation

Lorsque vous décidez de sanctionner un salarié par une rétrogradation disciplinaire, vous devez matérialiser la modification du contrat de travail. L’avenant consigne le nouveau poste, le coefficient ou la classification applicable, la rémunération révisée et la date d’effet, tout en précisant que les autres clauses restent inchangées.

Il est indispensable que le salarié accepte explicitement la rétrogradation ; en cas de refus, la sanction ne peut être imposée et aucune autre mesure disciplinaire ne pourra être prise par la suite. Faites figurer la date d’acceptation et la mention « lu et approuvé » avant les signatures.

Le document doit être rédigé sur le papier à en-tête de l’entreprise, signé en double original par l’employeur et le salarié, et conservé dans le dossier du personnel.