Avenant de modification du contrat de travail pour rétrogradation

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La rétrogradation disciplinaire doit être acceptée par le salarié car elle constitue une modification du contrat de travail. Utilisez ce modèle d'avenant au contrat de travail.
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La rétrogradation disciplinaire doit être acceptée par le salarié car elle constitue une modification du contrat de travail. Utilisez ce modèle d'avenant au contrat de travail.

Modèle de contrat : Avenant de modification du contrat de travail pour rétrogradation

(sur papier à entête de l’entreprise)

AVENANT N° …… AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

DU ………… (date du contrat)

La rétrogradation disciplinaire doit être acceptée par le salarié car elle constitue une modification du contrat de travail. N’imposez pas cette sanction à un salarié, car s’il la refuse, vous ne pourriez plus prononcer une autre sanction, les faits ayant déjà été sanctionnés. Il est donc prudent de s’assurer de l’acceptation du salarié avant de notifier la sanction et d’établir l’avenant.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

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