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La rétrogradation disciplinaire doit être acceptée par le salarié car elle constitue une modification du contrat de travail. 

Modèle de contrat : Avenant de modification du contrat de travail pour rétrogradation

(sur papier à entête de l’entreprise)

AVENANT N° …… AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

DU ………… (date du contrat)

La rétrogradation disciplinaire doit être acceptée par le salarié car elle constitue une modification du contrat de travail. N’imposez pas cette sanction à un salarié, car s’il la refuse, vous ne pourriez plus prononcer une autre sanction, les faits ayant déjà été sanctionnés. Il est donc prudent de s’assurer de l’acceptation du salarié avant de notifier la sanction et d’établir l’avenant.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

Ce modèle de contrat fait parti du procédure RH "Sanctionner un salarié". Il vous reste 89% à lire.

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Sanctionner un salarié

RH Procédure RH

Présentation

Cette procédure est essentielle pour garantir la conformité légale, protéger l'entreprise et le salarié, et maintenir un environnement de travail sain. Elle permet de respecter les lois et régulations en vigueur...

Composition de ce pack

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de contrat
  • 7 Modèles de lettre