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Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail : le contrat de « droit commun » en droit français. Vous cherchez un modèle de contrat de travail CDI à télécharger ? Retrouvez ci-dessous un exemple type de CDI gratuit au format Word, prêt à personnaliser, ainsi que la définition du CDI, les mentions qu'il doit obligatoirement contenir et les réponses aux questions les plus fréquentes.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Rédigé par des experts, ce modèle de CDI prévoit une période d’essai, des modalités de rémunération, une durée de travail, … .
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail CDI à temps partiel rédigé par des experts.
Utilisez et imprimez ce modèle d'avenant au contrat de travail relatif à la modification du temps de travail dans le cas d'un passage d'un temps plein à un temps partiel.
Utilisez et imprimez ce modèle d'avenant au contrat de travail relatif à la modification du temps de travail dans le cas d'un passage d'un temps partiel à un temps plein.
La rétrogradation disciplinaire doit être acceptée par le salarié car elle constitue une modification du contrat de travail. Utilisez ce modèle d'avenant au contrat de travail pour notifier la sanction.
Le contrat de travail intermittent doit faire l'objet d'un CDI incluant un certain nombre de clauses obligatoires. Il est contracté pour des emplois permanents soumis aux fluctuations de l'activité de l'entreprise. Il est régi par le code du travail.
Une fois accepté par le salarié, le passage du travail de nuit à un travail de jour doit être formalisé par la rédaction et la signature d’un avenant au contrat de travail du salarié (même si la modification a été demandée par le salarié).
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail conclu sans limitation de durée. C'est la forme normale et générale de la relation de travail, appelée contrat de « droit commun » : tout contrat qui n'est pas expressément à durée déterminée est réputé être un CDI.
Un CDI à temps plein n'a pas à être obligatoirement écrit : un contrat oral est réputé être un CDI. L'écrit reste toutefois vivement conseillé, et il est obligatoire dans certains cas, comme le CDI à temps partiel ou le contrat intermittent. Lorsqu'il est écrit, il doit être rédigé en français.
Un CDI mentionne l'identité des parties, la fonction et la qualification, le lieu et la durée du travail, la date d'embauche, la rémunération, la période d'essai et la convention collective applicable. Il peut aussi comporter des clauses particulières (mobilité, non-concurrence, confidentialité).
Le CDI est conclu sans terme et constitue la forme normale de la relation de travail. Le CDD est conclu pour une durée limitée et n'est possible que dans les cas prévus par la loi (remplacement, accroissement d'activité, emploi saisonnier…). En dehors de ces cas, la relation de travail relève du CDI.
Oui. Le CDI peut être à temps plein ou à temps partiel. Le CDI à temps partiel doit obligatoirement être établi par écrit et préciser notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail et la répartition des horaires.
Le plus simple est de partir d'un modèle validé, puis de le personnaliser : identité des parties, poste, rémunération, durée du travail, période d'essai et convention collective. Notre modèle de CDI gratuit au format Word est prêt à compléter.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail : le contrat de « droit commun » en droit français. Vous cherchez un modèle de contrat de travail CDI à télécharger ? Retrouvez ci-dessous un exemple type de CDI gratuit au format Word, prêt à personnaliser, ainsi que la définition du CDI, les mentions qu'il doit obligatoirement contenir et les réponses aux questions les plus fréquentes.
Selon le Code du travail, le CDI représente la forme « normale et générale » de la relation de travail : c'est le contrat de droit commun. Tout contrat de travail qui n'est pas expressément conclu pour une durée déterminée est donc réputé être un CDI.
Article L1221-2 du Code du travail : Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion […] dans les cas et conditions relatifs au contrat de travail à durée déterminée.
Sauf dispositions conventionnelles contraires, la loi n'impose pas de rédiger un CDI à temps plein : selon la Cour de cassation, un contrat de travail « oral » est réputé être un CDI de droit commun. En pratique, l'écrit reste toutefois fortement recommandé pour sécuriser la relation de travail, et il devient obligatoire dans plusieurs cas, notamment le CDI à temps partiel et le contrat de travail intermittent.
Lorsqu'il est établi par écrit, le contrat doit être rédigé en français. Un salarié étranger peut en demander la traduction dans sa langue d'origine.
Article L1221-3 du Code du travail : Le contrat de travail établi par écrit est rédigé en français. […] Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à sa demande, dans sa langue. En cas de discordance, seul le texte rédigé dans la langue du salarié étranger peut être invoqué contre ce dernier.
Un exemple de contrat CDI complet mentionne généralement :
Ces éléments peuvent évoluer en cours de contrat : dans ce cas, un simple avenant de passage d'un temps partiel à un temps plein (ou l'inverse) suffit à modifier le CDI sans avoir à le rompre. Notre modèle de CDI gratuit au format Word reprend l'ensemble de ces mentions et se personnalise en quelques minutes.
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.
