Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail : le contrat de « droit commun » en droit français. Vous cherchez un modèle de contrat de travail CDI à télécharger ? Retrouvez ci-dessous un exemple type de CDI gratuit au format Word, prêt à personnaliser, ainsi que la définition du CDI, les mentions qu'il doit obligatoirement contenir et les réponses aux questions les plus fréquentes.
Qu'est-ce qu'un contrat CDI ?
Selon le Code du travail, le CDI représente la forme « normale et générale » de la relation de travail : c'est le contrat de droit commun. Tout contrat de travail qui n'est pas expressément conclu pour une durée déterminée est donc réputé être un CDI.
Article L1221-2 du Code du travail : Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion […] dans les cas et conditions relatifs au contrat de travail à durée déterminée.
Un CDI doit-il obligatoirement être écrit ?
Sauf dispositions conventionnelles contraires, la loi n'impose pas de rédiger un CDI à temps plein : selon la Cour de cassation, un contrat de travail « oral » est réputé être un CDI de droit commun. En pratique, l'écrit reste toutefois fortement recommandé pour sécuriser la relation de travail, et il devient obligatoire dans plusieurs cas, notamment le CDI à temps partiel et le contrat de travail intermittent.
Lorsqu'il est établi par écrit, le contrat doit être rédigé en français. Un salarié étranger peut en demander la traduction dans sa langue d'origine.
Article L1221-3 du Code du travail : Le contrat de travail établi par écrit est rédigé en français. […] Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à sa demande, dans sa langue. En cas de discordance, seul le texte rédigé dans la langue du salarié étranger peut être invoqué contre ce dernier.
Que doit contenir un modèle de contrat de travail CDI ?
Un exemple de contrat CDI complet mentionne généralement :
- l'identité des parties (employeur et salarié) ;
- la fonction, la qualification et le lieu de travail ;
- la date d'embauche et la durée du travail (temps plein ou temps partiel) ;
- la rémunération (salaire de base et accessoires) ;
- la durée de la période d'essai ;
- la convention collective applicable ;
- les éventuelles clauses particulières (mobilité, non-concurrence, confidentialité…).
Ces éléments peuvent évoluer en cours de contrat : dans ce cas, un simple avenant de passage d'un temps partiel à un temps plein (ou l'inverse) suffit à modifier le CDI sans avoir à le rompre. Notre modèle de CDI gratuit au format Word reprend l'ensemble de ces mentions et se personnalise en quelques minutes.