Un contrat d’alternance est un contrat de spécifique qui combine une alternance entre enseignement théorique en centre de formation et enseignement du métier chez un employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.
Il est souvent utilisé par des étudiants et des jeunes adultes pour acquérir une expérience professionnelle tout en poursuivant leurs études.
Une fois signé, le contrat d’alternance est transmis à l’OPCO (opérateur de compétences) afin de valider le projet de formation et de permettre la prise en charge financière.
Il existe deux types de contrats d’alternance :
- le contrat d’apprentissage qui dépend de la formation initiale et vise l’obtention d’un diplôme d’État (CAP, Baccalauréat, BTS, Licence, Master, …) ou d’un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP.
- le contrat de professionnalisation qui relève de la formation continue et vise l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue.
Tous les deux peuvent être conclus en CDD ou en CDI.
Le temps de formation, qu’il se déroule dans les locaux de l’entreprise ou dans un centre de formation externe, est considéré comme du temps de travail. Si l’établissement de formation est extérieur à l’entreprise, une convention de formation doit être signée en complément du contrat de travail entre le responsable de l’établissement, le salarié et l’entreprise.
Les règles du Code du travail s’appliquent comme pour n’importe quel contrat de travail, à l’exception de celles concernant la rémunération.
Le contrat de travail en alternance est un contrat écrit de droit privé.
Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti. Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.
L’employeur transmet à l’OPCO au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat, les documents suivants :
- Contrat d'apprentissage (ou la déclaration)
- Convention de formation (intitulé, objectifs, durée, lieu et coût de la formation, moyens et modalités de suivi et d'obtention du diplôme)
- Convention tripartite lorsque la durée de la formation est réduite ou prolongée
Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.
Pour un contrat d’apprentissage, le jeune en formation doit avoir de 16 à 29 ans révolus, mais il existe des exceptions : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
En contrat de professionnalisation, l’âge d’éligibilité va de 16 ans à 25 ans révolus qui veulent compléter leur formation initiale, 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi, et pas de limite d’âge pour certaines personnes, notamment les bénéficiaires du RSA ou de l’AAH.
La durée du contrat d’apprentissage est de 6 mois à 3 ans.
La durée du contrat de professionnalisation est de 6 mois à 1 an.
Le maître d'apprentissage est directement responsable de la formation de l'apprenti et assume la fonction de tuteur.
Il accompagne l'apprenti dans son travail en vue de l'obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
Le contrat de travail en alternance comporte les mentions obligatoires suivantes :
- Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)
- Effectif de l'entreprise
- Diplôme ou titre préparé par l'apprenti
- Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage
- Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
- Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
Conditions de déduction des avantages en, nature Bien ou service fourni par un employeur à un salarié ou par une association à un bénévole (nourriture, logement, véhicule, téléphone mobile, micro-ordinateur, accès internet, etc.
Contrat de travail en alternance