La forfaitisation de la durée du travail doit obligatoirement faire l’objet d'une convention individuelle de forfait établie par écrit. Utilisez et imprimez ce modèle de convention de forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel en heures.
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Modèle de convention de forfait en heures
Modèle de convention de forfait hebdomadaire en heures
(sur papier à entête de l’entreprise)
AVENANT N° … AU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU LE …………….. (date)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
M………………………..(nom et prénom) a été embauché(e) dans l’entreprise le ………………..… (date) pour exercer les fonctions de ……………………….... (intitulé du poste).
