La forfaitisation de la durée du travail doit obligatoirement faire l’objet d'une convention individuelle de forfait établie par écrit. Utilisez et imprimez ce modèle de convention de forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel en heures.
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Modèle de convention de forfait en heures
Modèle de convention de forfait hebdomadaire en heures
(sur papier à entête de l’entreprise)
AVENANT N° … AU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU LE …………….. (date)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
