Contrat à durée déterminée cdd d'usage
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) d'usage rédigé par nos experts.
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Voir les sessionsLe contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat d'exception, réservé à des cas de recours strictement encadrés par la loi. Besoin d'un modèle de contrat de travail CDD ? Téléchargez gratuitement un exemple type de CDD au format Word, prêt à personnaliser, et retrouvez ci-dessous les motifs de recours autorisés, la durée du contrat et les règles de renouvellement.
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LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) saisonnier rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) de remplacement rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) en cas d'accroissement temporaire d'activité rédigé par des experts.
Un CDD peut être renouvelé deux fois, mais la durée totale du CDD initial et des renouvellements ne doit pas excéder 18 mois. Utilisez et imprimez ce modèle d'avenant au CDD.
La nécessité de pourvoir un poste dans l'attente de l'entrée dans l’entreprise d'un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée est l'un des principaux cas dans lesquels la loi autorise le recours à un contrat à durée déterminée (CDD).
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail conclu pour une durée limitée, afin d'exécuter une tâche précise et temporaire. C'est un contrat d'exception : il n'est autorisé que dans les cas de recours prévus par le Code du travail et ne peut pas pourvoir durablement un emploi permanent de l'entreprise.
Les principaux motifs sont le remplacement d'un salarié absent, l'accroissement temporaire d'activité, l'emploi saisonnier, les emplois d'usage, ainsi que l'attente de l'entrée en service d'un salarié en CDI. La liste est limitative : hors de ces cas, le contrat relève du CDI.
Oui. Contrairement au CDI, le CDD doit obligatoirement être établi par écrit et remis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Il doit préciser le motif du recours. À défaut d'écrit ou de motif, le CDD peut être requalifié en CDI.
Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail, conclue sans terme. Le CDD est un contrat d'exception, conclu pour une durée limitée et uniquement dans les cas prévus par la loi. Le CDD doit être écrit et motivé, sous peine de requalification en CDI.
La durée maximale dépend du motif de recours, mais elle est en principe de 18 mois, renouvellements compris. Certains cas relèvent d'une durée plus courte ou plus longue (9 à 24 mois selon la situation).
Oui. Un CDD à terme précis peut être renouvelé deux fois, dans la limite de la durée maximale autorisée. Le renouvellement doit faire l'objet d'un avenant signé avant l'échéance du contrat initial.
À la différence du CDI, contrat de « droit commun », le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat d'exception, réservé à des cas de recours strictement encadrés par la loi. Vous cherchez un modèle de contrat de travail CDD à télécharger ? Retrouvez ci-dessous des exemples type de CDD gratuit au format Word, prêt à personnaliser, ainsi que les motifs de recours autorisés, la durée du contrat et les règles de renouvellement.
Le contrat à durée déterminée (CDD) est, comme son nom l'indique, conclu pour une durée limitée. Il est considéré comme un « contrat d'exception » : il ne peut être utilisé que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et uniquement dans les cas prévus par le Code du travail. Il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Un CDD peut être conclu de date à date (on parle alors de terme précis) ou, dans certains cas, sans terme précis lorsque la date de fin n'est pas connue à l'avance (par exemple le remplacement d'un salarié absent, jusqu'à son retour).
Les cas de recours au CDD sont limitativement encadrés par le Code du travail. Les principaux sont :
En dehors de ces cas, la relation de travail relève du CDI. Un CDD conclu sans motif valable peut être requalifié en CDI par le conseil de prud'hommes.
La durée maximale d'un CDD dépend de son motif, mais elle est en principe de 18 mois, renouvellements compris (avec des exceptions selon les cas). Le contrat peut être renouvelé deux fois, dans la limite de cette durée maximale, au moyen d'un avenant de renouvellement de CDD signé avant le terme initial.
Notre modèle de contrat de travail CDD gratuit est fourni au format Word, prêt à compléter. Selon le motif, vous pouvez aussi utiliser une trame adaptée : contrat de travail temporaire (intérim), contrat en alternance, contrat d'extra HCR, CDD senior ou encore contrat d'engagement jeune (CEJ). L'ensemble de nos modèles est listé ci-dessous.
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.