Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat d'exception, réservé à des cas de recours strictement encadrés par la loi. Besoin d'un modèle de contrat de travail CDD ? Téléchargez gratuitement un exemple type de CDD au format Word, prêt à personnaliser, et retrouvez ci-dessous les motifs de recours autorisés, la durée du contrat et les règles de renouvellement.

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Modèle gratuit de CDD saisonnier

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) saisonnier rédigé par des experts.

Modèle gratuit de cdd de remplacement

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) de remplacement rédigé par des experts.

Avenant de renouvellement d’un CDD

CDD
Embauche

Un CDD peut être renouvelé deux fois, mais la durée totale du CDD initial et des renouvellements ne doit pas excéder 18 mois. Utilisez et imprimez ce modèle d'avenant au CDD.

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Vos questions sur contrats de travail à durée déterminée (cdd)

Qu'est-ce qu'un CDD ?

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail conclu pour une durée limitée, afin d'exécuter une tâche précise et temporaire. C'est un contrat d'exception : il n'est autorisé que dans les cas de recours prévus par le Code du travail et ne peut pas pourvoir durablement un emploi permanent de l'entreprise.

Quels sont les motifs de recours au CDD ?

Les principaux motifs sont le remplacement d'un salarié absent, l'accroissement temporaire d'activité, l'emploi saisonnier, les emplois d'usage, ainsi que l'attente de l'entrée en service d'un salarié en CDI. La liste est limitative : hors de ces cas, le contrat relève du CDI.

Un CDD doit-il obligatoirement être écrit ?

Oui. Contrairement au CDI, le CDD doit obligatoirement être établi par écrit et remis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Il doit préciser le motif du recours. À défaut d'écrit ou de motif, le CDD peut être requalifié en CDI.

Quelle est la différence entre un CDD et un CDI ?

Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail, conclue sans terme. Le CDD est un contrat d'exception, conclu pour une durée limitée et uniquement dans les cas prévus par la loi. Le CDD doit être écrit et motivé, sous peine de requalification en CDI.

Quelle est la durée maximale d'un CDD ?

La durée maximale dépend du motif de recours, mais elle est en principe de 18 mois, renouvellements compris. Certains cas relèvent d'une durée plus courte ou plus longue (9 à 24 mois selon la situation).

Un CDD peut-il être renouvelé ?

Oui. Un CDD à terme précis peut être renouvelé deux fois, dans la limite de la durée maximale autorisée. Le renouvellement doit faire l'objet d'un avenant signé avant l'échéance du contrat initial.

À la différence du CDI, contrat de « droit commun », le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat d'exception, réservé à des cas de recours strictement encadrés par la loi. Vous cherchez un modèle de contrat de travail CDD à télécharger ? Retrouvez ci-dessous des exemples type de CDD gratuit au format Word, prêt à personnaliser, ainsi que les motifs de recours autorisés, la durée du contrat et les règles de renouvellement.

Qu'est-ce qu'un contrat CDD ?

Le contrat à durée déterminée (CDD) est, comme son nom l'indique, conclu pour une durée limitée. Il est considéré comme un « contrat d'exception » : il ne peut être utilisé que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et uniquement dans les cas prévus par le Code du travail. Il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Un CDD peut être conclu de date à date (on parle alors de terme précis) ou, dans certains cas, sans terme précis lorsque la date de fin n'est pas connue à l'avance (par exemple le remplacement d'un salarié absent, jusqu'à son retour).

Quels sont les motifs de recours au CDD ?

Les cas de recours au CDD sont limitativement encadrés par le Code du travail. Les principaux sont :

En dehors de ces cas, la relation de travail relève du CDI. Un CDD conclu sans motif valable peut être requalifié en CDI par le conseil de prud'hommes.

Durée et renouvellement du CDD

La durée maximale d'un CDD dépend de son motif, mais elle est en principe de 18 mois, renouvellements compris (avec des exceptions selon les cas). Le contrat peut être renouvelé deux fois, dans la limite de cette durée maximale, au moyen d'un avenant de renouvellement de CDD signé avant le terme initial.

Télécharger un modèle de CDD gratuit

Notre modèle de contrat de travail CDD gratuit est fourni au format Word, prêt à compléter. Selon le motif, vous pouvez aussi utiliser une trame adaptée : contrat de travail temporaire (intérim), contrat en alternance, contrat d'extra HCR, CDD senior ou encore contrat d'engagement jeune (CEJ). L'ensemble de nos modèles est listé ci-dessous.

Avertissement

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Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
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