Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

A la différence du contrat CDI, contrat de droit commun, le contrat CDD (Contrat à Durée Déterminée) est considéré comme étant un « contrat d’exception ». 

Selon une récente étude de l’INSEE, publiée en novembre 2008, 3,7% des contrats conclus en 1982 étaient des CDD, ce taux est de 7,1% en 2007. 

Une publication récente de la DARES, en septembre 2013, apporte une information importante selon laquelle 80% des embauches réalisées en 2013 étaient réalisées en CDD. 

Comme son nom l’indique, le contrat CDD est prévu pour une durée déterminée.

Cette durée pourra être déterminée à l’avance, on parlera alors de CDD avec terme précis, mais il peut arriver que l’on ne connaisse pas exactement la date à laquelle le contrat prendra fin, et l’on évoquera alors le contrat sans terme précis. 

Les cas de recours admis sont limitativement encadrés par le code du travail et sont actuellement les suivants : 

  1. Remplacement d’un salarié absent ;
  2. En cas de départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste ;
  3. En cas d’attente d’entrée en service d’un salarié recruté en CDI ;
  4. En cas d’accroissement temporaire d’activité ;
  5. En raison du caractère saisonnier de l’activité ;
  6. Emplois d’usage ;
  7. Lorsque l’embauche se fait dans le cadre de la politique de l'emploi (contrats aidés) ;
  8. CDD favorisant le retour à l’emploi des salariés âgés des professions agricoles (nouveau cas de recours confirmé par décret 2010-1086 du 14/09/2010).