Convention de forfait en jours

Lorsque les fonctions du salarié sont caractérisées par une forte autonomie et que la durée quotidienne ne peut être prédéterminée, l’employeur doit formaliser le dispositif de forfait en jours par un avenant écrit. Le présent modèle précise le nombre annuel de jours attribués (dans la limite du plafond applicable), la rémunération fixe indépendante du nombre d’heures et les règles de répartition du temps, tout en rappelant les obligations de repos quotidien et hebdomadaire.

Le document doit comporter la date, l’avenant n°, les coordonnées des parties et, le cas échéant, l’ajustement en cours d’année. Le salarié s’engage à informer l’employeur à l’avance de ses journées de travail et de repos, à tenir chaque mois le tableau de suivi des journées et demi-journées et à le remettre à la direction. Un entretien annuel d’évaluation de la charge de travail et du droit à la déconnexion doit être programmé, et tout dépassement du forfait sera compensé selon les modalités prévues.