La forfaitisation de la durée du travail doit obligatoirement faire l’objet d'une convention individuelle de forfait établie par écrit. Utilisez et imprimez ce modèle de convention de forfait annuel en jours.
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Modèle de convention de forfait en jours
Modèle de convention de forfait annuel en jours
(sur papier à entête de l’entreprise)
AVENANT N° … AU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU LE …………….. (date)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),