Convention de forfait en jours

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La forfaitisation de la durée du travail doit obligatoirement faire l’objet d'une convention individuelle de forfait établie par écrit. Utilisez et imprimez ce modèle de convention de forfait annuel en jours.

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Modèle de convention de forfait en jours

​Modèle de convention de forfait annuel en jours

 

(sur papier à entête de l’entreprise)

  

 

AVENANT N° … AU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU LE …………….. (date)

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

D’une part,

Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),

D’autre part,

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 

PREAMBULE

M………………………..(nom et prénom) a été embauché(e) dans l’entreprise le ………………..… (date) pour exercer les fonctions de ……………………….... (intitulé du poste).

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