La forfaitisation de la durée du travail doit obligatoirement faire l’objet d'une convention individuelle de forfait établie par écrit. Utilisez et imprimez ce modèle de convention de forfait annuel en jours.
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Modèle de convention de forfait en jours
Modèle de convention de forfait annuel en jours
(sur papier à entête de l’entreprise)
AVENANT N° … AU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU LE …………….. (date)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
M………………………..(nom et prénom) a été embauché(e) dans l’entreprise le ………………..… (date) pour exercer les fonctions de ……………………….... (intitulé du poste).
