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Contrat unique d’insertion

Modèle de contrat

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Modèle de contrat unique d'insertion

LE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

ENTRE LES SOUSSIGNÉ(E)S :

La Société ________________

dont le siège est situé ________________

Inscrite au RCS de ________________ sous le numéro ________________

Représentée par M./Mme ________________ dûment habilité,

Agissant en qualité de ________________ d’une part,

Et

M./MME ________________

Né(e) le ________________, à ________________, de nationalité ________________

Immatriculée à la Sécurité Sociale sous le numéro ________________

Demeurant ________________, d’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : CONDITIONS D’ENGAGEMENT

La société ________________ engage M/Mme ________________, à compter du ________________, dans le cadre d’un contrat unique d’insertion d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) à temps complet.

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