Avenant de renouvellement d’un CDD

(sur papier à entête de l’entreprise)

  

AVENANT N° …… AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

DU ………… (date du contrat initial)

 

 

Le CDD ne peut être renouvelé que deux fois. Au-delà, il faut conclure un nouveau contrat en respectant le délai de carence applicable en cas de surcroît d’activité. En cas de remplacement, il n’est pas nécessaire de respecter le délai de carence, en revanche la conclusion d’un nouveau contrat est obligatoire. A défaut, le CDD sera requalifié en CDI.

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

D’une part,

Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),

D’autre part,

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 

PREAMBULE

M……………………….. (nom et prénom) a été embauché(e) par l’entreprise ……………………….… (nom) en contrat à durée déterminée du ............ (date) au ............. (date).

Ce contrat avait pour objet ………………………………………………… (reprendre le motif de conclusion du CDD initial).

Constatant que l’absence de M……………………….. (nom et prénom du salarié remplacé) se prolonge, les parties ont décidé de renouveler le contrat qui les liait et de fixer par le présent avenant la durée et les modalités de ce renouvellement.

Variante : Constatant que le surcroît temporaire d’activité lié à ………………………………………….. se prolonge, les parties ont décidé de renouveler le contrat qui les liait et de fixer par le présent avenant la durée et les modalités de ce renouvellement.

 

ARTICLE 1 - RENOUVELLEMENT

Le contrat à durée déterminée conclu entre les parties du ............ (date) au ............. (date), est renouvelé pour une durée de ............ mois, du ............ (date) au ............. (date).

 

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS DIVERSES

Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.                                             

 

Fait en double original,

à ……………………………,

le ……………………………

 

 

Pour l’entreprise                                                                                                      Le/La salarié(e)

M……………………….                                                                                                  M……………………….

 

Signature                                                                                                                   Signature

 

 

Les signatures doivent être précédées de la mention « lu et approuvé »