Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement : animateur, éducateur, directeur.
Ce contrat est passé avec des mairies ou des associations qui organisent des colonies de vacances dans des centres de vacances ou de loisirs pour mineurs.
Le CEE est un contrat particulier qui s'écarte de certaines règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération :
Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas excéder 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs.
La totalité des contrats signés par le même employé ne doit pas aller au-delà de 80 jours sur 12 mois consécutifs. Si cette durée est dépassée, l’activité n’est plus considérée comme occasionnelle et ne relève donc plus du contrat d’engagement éducatif.
L'employé bénéficie d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.
L'employé bénéficie également chaque jour d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
Ce repos quotidien peut toutefois être réduit ou supprimé selon que l'employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d'accueil) ou à son domicile.
Lorsque l’animateur doit être présent en permanence sur le lieu de l'accueil, le repos quotidien peut être supprimé. Il est alors remplacé par un repos compensateur équivalent à 11 heures par jour qui peut être pris de manière fractionnée de la façon suivante :
- Une partie en repos
- L'autre partie à la fin du séjour
Dans le cadre d'un séjour de 3 jours, il est possible d'accorder 33 heures de repos à l'issue du séjour (soit 3 fois 11 heures).
Mais, à partir d'un séjour de 4 jours, une partie du repos doit être pris pendant la durée du séjour. Cette fraction de repos doit être au minimum de 4 heures consécutives.
Si l’employé loge à son domicile, le repos quotidien peut être réduit jusqu'à 8 heures lorsque, par exemple, le domicile de l'employé se situe à proximité du lieu du séjour et que sa présence est seulement obligatoire au lever et au coucher des jeunes.
Dans ce cas, l'employé bénéficie d'un repos compensateur égal à la fraction du repos quotidien dont il n'a pu bénéficier, soit par exemple 3 heures de repos compensateur pour un repos de 8 heures (11 heures moins 8 heures).
Ce repos peut être pris en fin de séjour pour les séjours de moins de 4 jours, et de manière fractionnée pour les séjours de plus de 4 jours.
La rémunération par jour de l'employé ne doit pas être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance.
Des indemnités et avantages en nature peuvent également lui être octroyés.
Si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.
En revanche, le Code du travail s’applique à ce contrat s’agissant :
- Des temps de pause qui sont de 20 minutes minimum dès lors que le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures.
- Des heures effectuées la nuit : les animateurs qui restent en poste, même s’ils bénéficient d’un couchage et dorment, ne sont pas considérés comme étant en repos quotidien. Ce temps est considéré comme du temps de travail.
Le CEE prend fin à l’échéance prévue dans le contrat, mais peut être rompu avant la fin du contrat par accord entre l'employé et l'organisateur du séjour.
Il peut également être rompu à l'initiative de l'organisateur du séjour dans les cas suivants :
- Force majeure
- Faute grave
- Impossibilité pour l'employé de continuer à exercer ses fonctions
Le CEE doit préciser les éléments suivants :
- l'identité des parties et leur domicile ;
- la durée du contrat et les conditions de rupture anticipée du contrat ;
- le montant de la rémunération ;
- le nombre de jours travaillés prévus au contrat ;
- le programme indicatif des jours travaillés pendant la période du contrat, ce programme contenant la répartition du nombre de jours entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
- les cas dans lesquels une modification éventuelle du programme indicatif peut intervenir ainsi que la nature de cette modification, toute modification devant être notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu, sauf pour les cas d'urgence ;
- les jours de repos.
- le cas échéant, les avantages en nature et le montant des indemnités dont il bénéficie.
Contrat d'engagement éducatif