L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du mercredi 12 août 202639 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 5 août au 12 août 2026

À la une

Le fil de la semaine

Actualité
Paie
Activité partielle et incendies : un « zéro reste à charge » pour certaines PME

Le ministère du Travail précise les conditions permettant aux PME les plus touchées par les incendies en Gironde et dans les Landes de bénéficier d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle. Des précisions sont également apportées pour les entreprises indirectement impactées, les intérimaires, le BTP et les employeurs couverts par l’APLD Rebond.

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RH
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Droit du travail
Actualité
Paie
Congé supplémentaire de naissance : Comment le déclarer ?

Depuis le 1er juillet 2026, les salariés peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance d’un ou de deux mois. Net‑entreprises précise les modalités déclaratives applicables pendant la phase transitoire, notamment les informations à transmettre et la procédure à suivre en cas de reprise anticipée.

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RH - Hygiène et sécurité
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Actualité
Paie
Les notations de l’Unédic confirmées par trois agences

S&P Global, Moody’s et Scope Ratings ont confirmé en 2026 les notations attribuées à l’Unédic. Les notes à long terme de l’organisme restent alignées sur celles de l’État français, témoignant de la confiance des agences dans sa capacité à honorer ses engagements financiers.

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Droit du travail
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Paie

Les dernières décisions de jurisprudence

Frais professionnels : les justificatifs doivent être produits lors du contrôle

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation confirme qu’un cotisant ne peut pas produire pour la première fois en justice les pièces qui devaient justifier, pendant le contrôle URSSAF, la déduction de frais professionnels. L’entreprise doit donc être en mesure de fournir immédiatement les justificatifs nécessaires à l’appui de ses déclarations. À défaut, elle s’expose à la confirmation du redressement URSSAF, même si les preuves existent finalement.

Paie
Délégué syndical

Désignation syndicale : une désignation ambiguë doit être annulée

Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge qu'une lettre de désignation syndicale qui ne permet pas d'identifier avec certitude le mandat confié au salarié doit être annulée. Le juge ne peut pas régulariser cette imprécision en retenant le mandat dont les conditions légales sont réunies.

Ces 4 dernières semaines

Du 15 juillet au 5 août 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Conjoint du chef d'entreprise : quel statut choisir ?

Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Opter pour le statut de conjoint de chef d'entreprise peut être obligatoire.

RH - Hygiène et sécurité

Vestiaires et sanitaires : les obligations de l'employeur

L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.

Droit du travail

Comment désigner le trésorier du CSE ?

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

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