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Réduction Fillon RGDU : Gel du paramètre SMIC au 1er juin 2026

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À compter du 1er juin 2026, le SMIC passe à 12,31 €, mais le gouvernement a décidé de geler le paramètre utilisé pour la réduction générale dégressive unique (RGDU) et les exonérations associées, qui restera fixé à 12,02 € (valeur de janvier 2026).

En bref - Résumé IA
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La hausse automatique du SMIC au 1er juin 2026 ne devrait finalement pas avoir d’impact sur le calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU).

Le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé le 22 mai 2026 que cette revalorisation du salaire minimum ne serait pas répercutée sur les allégements généraux. En pratique, le coefficient de la réduction générale devrait donc continuer à être calculé avec le SMIC applicable au 1er janvier 2026.

Un SMIC revalorisé au 1er juin 2026

À compter du 1er juin 2026, le SMIC horaire brut passe de 12,02 € à 12,31 €, soit une hausse de 2,41 %.

Le SMIC mensuel brut pour un salarié à temps plein est ainsi porté à 1 867,02 € contre 1 823,03 € auparavant.

Cette revalorisation automatique résulte du mécanisme légal applicable lorsque l’inflation dépasse un certain seuil.

En paie, cette hausse du SMIC implique notamment :

  • La vérification du respect du minimum légal de rémunération

  • Le contrôle des minima conventionnels

  • La revalorisation de la rémunération des alternants

  • La mise à jour de certains plafonds et dispositifs indexés sur le SMIC (IJSS maladie, exonération contrat d'apprentissage, activité partielle, etc.)

Réduction générale : le gouvernement annonce un gel du paramètre SMIC

La formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales repose notamment sur un paramètre SMIC.

En l’état des textes applicables, lorsque le SMIC évolue en cours d’année, la valeur annuelle du SMIC prise en compte pour le calcul du coefficient doit normalement intégrer les différentes valeurs applicables avant et après la revalorisation.

Toutefois, la réglementation permet au gouvernement de fixer par décret le SMIC retenu pour le calcul de la réduction générale, dans une fourchette comprise entre le SMIC applicable au 1er janvier 2024 et celui en vigueur sur la période d’emploi.

Article L241-13 du code de la sécurité sociale

Le gouvernement a finalement choisi de ne pas répercuter la hausse du SMIC du 1er juin 2026 sur les allégements généraux. Ainsi, le coefficient de la réduction générale continue d'être calculé avec le SMIC de 12,02 € applicable au 1er janvier 2026.

Un décret est attendu d’ici le 1er juin 2026 afin de sécuriser juridiquement ce mécanisme.

Un impact également sur d'autres exonérations

Le paramètre SMIC retenu pour la réduction générale impacte également certains autres dispositifs d’exonération de cotisations sociales.

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C’est notamment le cas :

  • De l’exonération spécifique applicable dans les départements et territoires d’outre-mer (LODEOM)

  • De l’exonération aide à domicile

Pour ces dispositifs également, le SMIC retenu pour le calcul des exonérations devrait donc rester fixé à 12,02 € pour l’année 2026, malgré la revalorisation du SMIC au 1er juin.

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