Affichage information du personnel sur les résultats des élections Modèle de document 28 juil. 2017 Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Procès-verbal de carence du 1er tour Modèle de document 28 juil. 2017 Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour Modèle de lettre 29 sept. 2017 Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Notice de vote par correspondance pour le 1er tour Modèle de lettre 29 sept. 2017 Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel Modèle de document 28 juil. 2017 Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Listes électorales pour le 2nd tour Modèle de document 1 août 2017 Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Listes électorales pour le 1er tour Modèle de document 1 août 2017 Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Protocole d’accord préélectoral Modèle de document 28 juil. 2017 Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral Modèle de lettre 29 sept. 2017 Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral Modèle de lettre 29 sept. 2017 Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)