Congés parentaux : vers plus d’égalités entre les hommes et les femmes ?

Un rapport remis le 7 juin 2011 à la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale présente de nombreuses propositions qui auraient pour conséquence de modifier le congé de maternité et faire disparaitre le congé de paternité. 

Décidemment, les modifications du congé de maternité sont nombreuses à être proposées en ce moment. 

C’est ainsi qu’un rapport consacré à "l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales" a été remis à la ministre des solidarités et de la cohésion sociale le 7 juin 2011.  

Ce rapport réalisé par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales)  présente plusieurs mesures pour lutter contre le partage inégal des tâches domestiques et éducatives entre les hommes et les femmes, inégalité qui explique en partie les différences de carrière et de revenus. 

Parmi les 25 propositions, certaines sont assez remarquables. 

Modification congé de maternité  

Le congé de maternité, actuellement fixé à 16 semaines serait ramené à 12 semaines. 

En complément de ce congé de maternité, serait institué un "congé d’accueil de l’enfant" de 8 semaines. 

Ce congé d’accueil de l’enfant ne serait pas obligatoire, et serait partagé de manière égale entre les deux parents, sans possibilité de transfert ou de fractionnement.

Si le père prend intégralement son congé, un bonus d’une semaine, fractionnable et utilisable jusqu’au 1^er anniversaire de l’enfant serait accordé indifféremment aux deux parents. 

Disparition du congé de paternité 

Par l’instauration du "congé d’accueil de l’enfant" de 8 semaines, le congé de paternité actuellement fixé à 11 jours serait supprimé. 

Modification du congé parental 

Le congé parental passerait de 3 ans à 1 an, et en contrepartie sa rémunération passerait à 60% du salaire brut (actuellement, le congé parental est rémunéré selon un forfait mensuel maximum de 550,00 €). 

Instauration d’un « droit individuel à la parentalité » 

Ce droit tout au long de la vie, que l’on pourrait baptiser alors DIP serait financé conjointement par les employeurs et les salariés.

Il s’agirait d’un droit à congé destiné à couvrir les absences liées à des impératifs familiaux. 

Mise en place ? 

Nous n’en sommes pour l’instant qu’au stade des « propositions ».

Celles-ci doivent être discutées lors d’une réunion tripartite réunissant l’État, le patronat et les syndicats. 

Cette réunion sur l’égalité professionnelle doit se dérouler à la fin du mois de juin. 

Ces propositions feront en outre l’objet de négociations prévues à l’automne entre partenaires sociaux.