Suite à la publication de l’indice des prix du mois de mai 2011, et compte tenu du fait que l’inflation est restée très légèrement en deçà du seuil de déclenchement de la hausse automatique du SMIC, l’augmentation prévisible du SMIC horaire au 1er juillet 2011 n’aura pas lieu.
Taux augmentation indice des prix
L’indice des prix de mai 2011 annonce une augmentation des prix de 1,9 % depuis janvier 2011, le seuil permettant la revalorisation automatique du SMIC est fixé à 2% comme le confirme le Code du travail.
Revalorisation automatique prévue par le Code du travail
Le Code du travail prévoit que le SMIC horaire soit revalorisé à compter du 1er jour qui suit la publication d’un indice d’au moins 2%.
En l’occurrence, l’indice de mai 2011 est publié en juin 2011, s’il avait été au moins de 2% alors l’augmentation du SMIC aurait été effective au 1er juillet 2011.
Article L3231-5
Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement.
Fixation du SMIC horaire au 1er janvier
Rappelons que le SMIC est désormais revu à la hausse tous les 1er janvier, conséquence de la loi LRT (Loi en faveurs des Revenus du Travail), loi 2008-1258 du 3/12/2008 (JO 4/12/2008).
Augmentation prévisible au 1er aout 2011 ?
Le ministère du travail indique que l’augmentation du SMIC " pourrait avoir lieu le mois d'après " (c’est à dire en août).
Le premier ministre, François FILLON se refusant à cette occasion à un quelconque « coup de pouce » qui pourrait selon ses termes constituer « une faute économique ».