Le CESE (Conseil Économique Social et Environnemental), dans son avis adopté le 15/06/2011, rejette l’idée d’une deuxième journée de solidarité afin de permettre le financement de la dépendance des personnes âgées.
Dans la proposition formulée par le Conseil Economique, il est souhaité « un financement assuré sur un socle essentiellement public ».
Parmi les propositions, citons une taxe sur les successions et une hausse de la CSG des retraités.
Taxe sur les successions
Instauration d’une taxe au taux de 1 % sur l’ensemble des mutations à titre gratuit (successions et donation hors transmission d’entreprises et outil professionnel).
Modification du taux de CSG sur les pensions de retraite
Actuellement fixé à 6,6 %, le taux de la CSG serait aligné sur celui qui pèse sur les salariés, à savoir 7,5 %.
Nouvelles recettes pour la CNSA
Ces ressources seraient attribuées à la CNSA qui gère actuellement la contribution versée par les entreprises au titre de la CSA (Contribution de Solidarité Autonomie).
Rappelons que cette contribution, au taux de 0,30 %, est recouvrée par les services de l’URSSAF et a été instituée par la loi de 2004 instituant la journée de solidarité.
Refus d’une journée de solidarité supplémentaire
A l’heure où nous attendons la réponse du Conseil Constitutionnel au sujet de la conformité de la journée de solidarité à la constitution (voir notre article à ce sujet), le CESE fait ici preuve de prudence en prévoyant d’autres pistes pour le financement des personnes âgées.