Nous arrivons à la fin de l’année, et les entreprises vont bientôt avoir l’obligation de rédiger le TR URSSAF. Le présent article se propose d’aborder les différents éléments à prendre ...
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C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par Alma Consulting sur l’année 2011, qui indique en outre que le taux d’absentéisme est en recul par rapport à l’année 2010. Le ...
Depuis le décret du 21/09/2012, seules les entreprises comptant moins de 20 salariés peuvent désormais bénéficier de la déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires. Ce dispositif est applicable ...
Après notre premier article consacré aux heures supplémentaires et complémentaires, que vous pouvez retrouver en cliquant ici, nous vous proposons cette fois les autres dispositions de la LFR pour 2012....
La récente Loi de Finances Rectificatives pour 2012, publiée au JO du 17/08/2012, modifie le régime du forfait social. La rédaction du bordereau URSSAF s’en trouve donc modifiée, comme le ...
Suite à la publication de la LFR rectificatives pour 2012 et à la circulaire de la DSS, le régime social des heures supplémentaires et complémentaires est connu pour l’année 2012. ...
A l’occasion de deux précédents arrêts, la Cour d’appel donne des éclairages très utiles sur la validité d’une rupture conventionnelle lorsque des litiges, antérieurs à la rupture du contrat de ...
Définitivement adoptée par le Parlement le 9 octobre 2012, la loi créant les emplois d’avenir n’est pas encore promulguée, la faute à la saisine de plusieurs parlementaires auprès du Conseil ...
Le BO officiel des impôts, dans sa publication du 3 octobre 2012, apporte une précision importante concernant le régime fiscal des indemnités de rupture versées dans le cadre des ruptures ...
Les indemnités de rupture dont le montant excède un certain seuil sont parfois dénommées sous le terme de « parachutes dorés » ou « golden parachutes ». Dans une lettre circulaire du 15 ...