Un différend n’empêche pas une rupture conventionnelle selon la Cour de cassation Jurisprudence 29 sept. 2017
Trop surfer sur des sites extraprofessionnels peut nuire gravement… au contrat de travail ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Mise à pied notifiée et persistance dans le comportement fautif : le licenciement est licite Jurisprudence 29 sept. 2017
Anticiper un entretien préalable, peut rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse Jurisprudence 29 sept. 2017
Lettre de convocation à l’entretien préalable : les griefs peuvent être obligatoirement notifiés Jurisprudence 29 sept. 2017
Licencier pour retards, absences un salarié à temps partiel dont le contrat est incomplet n’est pas licite Jurisprudence 29 sept. 2017
Respect de la durée maximale quotidienne : la charge de la preuve incombe à l’employeur Jurisprudence 29 sept. 2017
Requalification temps partiel en temps complet : les rappels de salaire ne tiennent pas compte des rémunérations perçues chez d’autres employeurs Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand le dénigrement de l’entreprise conduit au licenciement pour faute grave Jurisprudence 29 sept. 2017