Contexte de l'affaire
L’affaire que nous abordons se déroule dans le milieu du spectacle, d’où le titre de notre jurisprudence commentée.
Un salarié est engagé le 9/03/1995 en qualité de technicien du spectacle.
Il est mis à pied puis licencié pour faute grave le 10/02/2005.
Les faits qui sont reprochés au salarié sont assez conséquents, puisque son employeur lui reproche d’avoir frappé violemment un autre salarié.
Mais le salarié licencié décide de saisir la juridiction prud’homale, estimant son licenciement pour faute grave infondé.
Il estime en effet que compte tenu de son ancienneté importante (près de 13 ans) et du fait que la rixe qui l’avait opposé à un collègue n’avait pas perturbé le fonctionnement de l’entreprise, la rupture de son contrat de travail pour faute grave n’était pas justifiée.
La Cour d’appel déboute le salarié de sa demande.
La Cour de cassation rejette le pourvoi et déboute à son tour le salarié.
Les juges précisent d’ailleurs dans le jugement que les coups portés à l’autre salarié étaient assez violents matérialisés par des traces de…strangulation et un traumatisme dentaire !
Extrait du jugement de la Cour de Cassation:
Mais attendu qu'ayant relevé que le salarié avait, sur le lieu de travail et en présence des autres salariés, porté des coups violents au visage d'un autre salarié, matérialisés par des traces de strangulation et un traumatisme dentaire, la cour d'appel a pu décider que ce fait, même isolé, rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Cette affaire est l’occasion pour nous de rappeler les caractéristiques d’un licenciement pour faute grave.
Le licenciement pour faute grave fait partie de la catégorie des licenciements disciplinaires.
En outre, le licenciement pour faute grave se caractérise par l’impossibilité de maintenir le salarié dans l’entreprise (d’où la mise à pied conservatoire prononcée dans cette affaire).
Compte tenu de l’impossibilité de maintenir le salarié dans l’entreprise, le licenciement pour faute grave rend impossible le respect d’une période de préavis (pas plus que le paiement d’une indemnité compensatrice d’ailleurs).
Enfin le salarié est privé de son droit à l’indemnité de licenciement.
Non, le licenciement motivé par une faute grave ne fait pas partie…du spectacle.
Outil RH
Pour ne pas commettre d’erreurs dans les procédures et toutes les spécificités liées au licenciement, nous mettons à votre disposition un outil RH spécialement consacré à cette thématique. Voir l'outil licenciement en cliquant ici.
Calcul de l'indemnité de licenciement
Erreur sur le salaire de référence, oubli du congé parental dans l'ancienneté, mauvaise ventilation sociale et fiscale d'une indemnité supra-légale, confusion entre les seuils de 2 et 10 PASS : l'indemnité de licenciement concentre des risques de redressement à chaque étape du calcul. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles pour chaque situation, du calcul de l'indemnité jusqu'au solde de tout compte.