Quand la Cour de cassation se penche sur l’homologation tacite d’une rupture conventionnelle Jurisprudence 29 sept. 2017
Le licenciement pour absences répétées est possible, si le fonctionnement de l’entreprise est perturbé Jurisprudence 29 sept. 2017
Le licenciement pour faute grave ne nécessite pas de prouver la mauvaise volonté du salarié Jurisprudence 29 sept. 2017
Promesse d’embauche en CDD : les mentions obligatoires du CDD ne sont pas requises Jurisprudence 29 sept. 2017
La rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral est nulle Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation précise la rémunération du travail dominical « dimanches du maire » Jurisprudence 29 sept. 2017
Requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein : la nouvelle durée à prendre en compte Jurisprudence 29 sept. 2017