Emplois d’avenir : les aides sont confirmées !

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Comme nous vous l’avons indiqué dans une précédente actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), les emplois d’avenir sont désormais en vigueur. Il était donc tout à fait logique ...

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Comme nous vous l’avons indiqué dans une précédente actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), les emplois d’avenir sont désormais en vigueur.

Il était donc tout à fait logique que les aides versées par l’État soient confirmées rapidement.

L’arrêté du 31/10/2012 publié au JO du 1/11/2012 nous donne les informations nécessaires à ce sujet. 

Aide pour les contrats CAE

L’aide pour les contrats CAE est fixée à 75% du taux horaire brut du SMIC

Extrait de l’arrêté :

Art. 1er. − Le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir conclus sous forme de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est fixé à 75 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.

Aide pour les contrats CIE

Lorsque les emplois d’avenir sont conclus sous forme de contrats CIE, le montant de l’aide est fixé, dans le cas général à 35% du taux horaire brut du SMIC

Pour les groupements d’employeurs, le taux de prise en charge est fixé à 47% du taux horaire brut du SMIC.

Extrait de l'arrêté:

Art. 2. − Le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir conclus sous forme de contrats initiative emploi (CIE) est fixé, dans le cas général, à 35 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.

Pour les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, et les entreprises d’insertion, qui sont éligibles au contrat initiative-emploi, le taux de prise en charge est fixé à 47 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.

Entrée en vigueur

Toutes les dispositions s’appliquent aux demandes d’aides acceptées à compter du 1er novembre 2012, date de publication du présent arrêté au JO

Extrait de l'arrêté:

Art. 3. − Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux demandes d’aides acceptées à compter du 1er novembre 2012. 

Rappel : quels sont les employeurs concernés ?

Les employeurs pouvant conclure des emplois d’avenir et bénéficier de l’aide correspondante sont :

  • Les organismes de droit privé à but non lucratif ;
  • Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Les autres personnes morales de droit public, à l’exception de l’État ;
  • Les groupements d’employeurs mentionnés à l’article L. 1253-1 qui organisent des parcours d’insertion et de qualification ;
  • Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 ;
  • Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public. 

Sont exclus du dispositif les particuliers employeurs. 

Rappel : quelles sont les personnes concernées ?

Salariés âgés de 16 à 25 ans

Sont concernés :

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans (au moment de la signature du contrat) ;
  • Soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. 

Salariés âgés de 16 à moins de 30 ans

Sont concernées les personnes :

  • Bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé ;
  • Remplissant les mêmes conditions que pour les jeunes de 16 à 25 ans. 

Jeunes en études supérieures

A titre exceptionnel, peuvent être recrutés en emploi d’avenir, sur décision de l’autorité administrative compétente, les jeunes : 

  • Ayant engagé des études supérieures ;
  • Confrontés à des difficultés particulières d’insertion professionnelle ;
  •  Résidant dans les ZUS, ZRR ou départements d’outre-mer.

Références

Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir

 JO du 1er  novembre 2012.