Dernière mise à jour 21/05/2012
LOI du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- Loi n°2011-893 du Parution JO le 2011-07-29
- Dernière mise à jour :
- Catégorie(s) : Stagiaires Contrat d'alternance
Faisant notamment suite à l’ANI du 31 mai 2011, la loi du 28 juillet 2011 apporte de nombreux changements concernant les contrats en alternance, les stagiaires, et l’instauration du CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle).
Les mesures sont nombreuses et variées, création d’une carte « étudiants métiers » pour les apprentis, dématérialisation des services concernant les contrats en alternance.
Possibilité de conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans le secteur « activité saisonnière ».
Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure un contrat d’apprentissage.
Les particuliers employeurs peuvent conclure un contrat de professionnalisation.
Les stagiaires seront rémunérés pour 2 mois de stage consécutifs ou non, peuvent bénéficier des avantages sociaux et culturels attribués aux salariés.
Enfin le CSP est instauré en remplacement de la CRP et du CTP.
Sont à l’époque :
- Président de la République : Nicolas Sarkozy
- 1er ministre : François Fillon
- Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé : Xavier Bertrand
- Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : François Baroin
Points importants
Modifications contrats d’alternance.
Mise en place du CSP.
Modifications portant sur les stagiaires.
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