Dernières Jurisprudences Sociales

Licenciement du salarié absent pour maladie

- - Pourvoi n°12-21179

Un salarié est employé en qualité de directeur par une association à compter du 1er octobre 1993. Il est licencié le 4 septembre 2009 pour absence prolongée nécessitant son remplacement ...

Licenciement pour objectifs non réalisés

- - Pourvoi n°12-21516

La présente affaire concerne un salarié engagé le 1er septembre 2003 par une société qui fabrique et distribue des dispositifs médicaux, en qualité de commercial-chef de région. Son contrat de ...