Dernières Jurisprudences Sociales

Faute grave pour… vol de parapluie ?

- - Pourvoi n°15-16170

Une salariée est engagée, le 18 avril 2011, en qualité d'assistante d'agence. Convoquée à un entretien préalable au licenciement et mise à pied à titre conservatoire le 27 avril 2012, ...

Un avantage octroyé à une salariée ne constitue pas un usage

- - Pourvoi n°15-13830

La présente affaire concerne une salariée engagée en qualité de comptable par une association, et payée par référence à la grille des salaires des enseignants de la fonction publique du ...