- - Pourvoi n°10-12930
Cette affaire concerne un salarié, engagé le 15/01/1980 par une grande banque française. Cet employé est par la suite promu directeur de l’agence centrale de Belfort, le 1/01/2004. Il est ...
- - Pourvoi n°10-15481
L’affaire concerne une salariée engagée le 7/01/2005 en qualité de psychologue. Son contrat de travail comporte une clause de dédit-formation par laquelle la salariée s'engageait, en contrepartie de la formation ...
- - Pourvoi n°10-28213
Un salarié est engagé le 1/08/2002 en contrat d’apprentissage par une société qui exploite un restaurant. Par la suite, le salarié est engagé en CDI, en qualité de chef de ...
- - Pourvoi n°10-30222
L’affaire concerne un salarié engagé le 3/02/2003, en qualité d’ouvrier carreleur. Il est licencié par lettre du 14/11/2007 pour insuffisance professionnelle. Le salarié conteste son licenciement et saisit la juridiction ...
- - Pourvoi n°09-72958 Arrêt n°2523 F-D
Un salarié est engagé, en qualité de chauffeur routier, le 17/4/2007. Le 25/10/2007, son employeur prononce une mise à pied conservatoire. Le 2/11/2007, soit 7 jours plus tard, le salarié ...
- - Pourvoi n°10-19710
Cette affaire commence par un contrôle URSSAF, au cours duquel une entreprise est redressée. Motif du redressement : l’employeur pratique un abattement du plafond de sécurité sociale (ce que les ...
- - Pourvoi n°10-30535
Cette affaire concerne un salarié engagé le 13/02/2006 en qualité de Directeur des Ressources Humaines. Son contrat de travail prévoit une période d’essai, qui est renouvelée jusqu’au 13/07/2006. L’employeur met ...
- - Pourvoi n°10-16491 PBRI
Cette affaire concerne des salariés engagés en qualité d’employés de bord par une compagnie internationale de wagons-lits et tourisme. Ils saisissent le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir le paiement d’une ...
- - Pourvoi n°10-18762
Dans cette entreprise, avait été mis en place un certain nombre de mesures en matière de réduction du temps de travail. Parmi ces mesures figuraient, pour les cadres, la possibilité ...
- - Pourvoi n°09-68754
L’affaire concerne un salarié engagé le 22/05/2006 en qualité de chauffeur livreur poids lourd. Le 17/07/2006, il est victime d’un accident dont la nature professionnelle est reconnue et son arrêt ...