- - Pourvoi n°12-11578
Un salarié est engagé le 30 juin 2008 en qualité de chauffeur super poids lourds. Il est convoqué le 15 mai 2009 à l'entretien préalable à son licenciement qui s'est ...
- - Pourvoi n°12-15707
L’affaire présente concerne un salarié engagé en qualité de convoyeur-garde le 1er mars 2000. Il fait l’objet d’une mise à pied le 20 mars 2006, puis licencié pour faute grave ...
- - Pourvoi n°12-10101
Une salarie est engagée le 1er octobre 1990 en qualité de secrétaire et promue responsable d'administration des ventes. Elle est en arrêt de travail à compter du 3 juin 2005, ...
- - Pourvoi n°11-27989
Un salarié intérimaire est mis à la disposition de la Société de construction d’autoroute pour une mission du 5 au 23 septembre 2005 en qualité de soudeur. Sa période d'essai ...
- - Pourvoi n°11-25604
Un salarié est engagé en qualité de coordinateur local chef de projet selon un contrat de travail CDD fixant la période d'embauche du 6 juillet 2009 au 30 juin 2010 ...
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Une salariée est engagée le 20 mai 2004, à temps partiel, en qualité de femme toutes mains dans un hôtel, en dernier lieu elle exerce les fonctions de femme de ...
- - Pourvoi n°12-13656
La présente affaire concerne une entreprise du secteur du bâtiment, redressée par les services de l’URSSAF pour une mauvaise application de la DFS. La société conteste le redressement devant une ...
- - Pourvoi n°11-22285
Un salarié est engagé en qualité d'ouvrier agricole, le 1er avril 1982. Victime d'un accident du travail le 30 mars 2006, il est licencié pour inaptitude physique et impossibilité de ...
- - Pourvoi n°11-21150
Un salarié est engagé le 29 janvier 2008, en qualité d'ingénieur cadre. Son contrat de travail stipule une clause de non-concurrence dont il pouvait être libéré par l'employeur Extrait ...
- - Pourvoi n°11-26934
L’affaire concerne un salarié engagé le 17 janvier 2002 par une société d’exploitation cinématographique, en qualité d'opérateur hautement qualifié. En dernier lieu, ce salarié exerçait les fonctions d'opérateur chef d'équipe. ...
