Dernières Jurisprudences Sociales

Une mise à pied suspendue doit être rémunérée

- - Pourvoi n°13-18177

La présente affaire concerne un salarié, licencié pour faute lourde le 16 septembre 2009, après avoir été mis à pied à titre conservatoire, le 23 juillet 2009. Le salarié saisit ...