Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
Entre échéances légales, mises à jour obligatoires et bonnes pratiques à anticiper, mieux vaut sécuriser votre calendrier RH dès maintenant !
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
Entre échéances légales, mises à jour obligatoires et bonnes pratiques à anticiper, mieux vaut sécuriser votre calendrier RH dès maintenant !
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
Une affaire de tensions internes… et de limites à ne pas franchir…
Il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu'elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci.
Une mise en demeure incomplète est une mise en demeure nulle.
4 743 000 euros, c'est le montant du redressement intégralement annulé par le Tribunal judiciaire de Lille dans un jugement rendu le 5 mai 2026. La raison : L'inspecteur de l'URSSAF avait collecté des documents auprès de salariés de l'entreprise contrôlée sans s'assurer qu'ils disposaient d'un mandat de leur employeur.
Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 13 mai 2026 vient apporter une clarification importante sur les obligations procédurales de l'URSSAF lorsqu'elle réagit à une régularisation effectuée spontanément par un employeur.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
Elections du CSE, forfait jours, heures supplémentaires, licenciement, formation, etc. : les jurisprudences marquante de juin 2026.
L’Urssaf a présenté le bilan de son activité de contrôle pour 2025, marqué par plus de 30 milliards d’euros de cotisations vérifiées et une forte montée en puissance du ciblage des contrôles. L’organisme met également en avant une approche davantage tournée vers l’accompagnement des entreprises et la prévention des erreurs.
En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.
L’entretien de parcours professionnel (EPP) n’est pas seulement une exigence du Code du travail. Bien utilisé, il devient un instrument stratégique permettant aux entreprises de piloter leurs compétences, d’anticiper les évolutions et de renforcer l’engagement des équipes. Encore faut‑il sortir d’une vision administrative pour en faire un outil RH structurant, au service de la performance collective.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le pilotage RH regroupe les obligations de l’employeur, de la prévention des contrôles à la gestion des contentieux. Vous y trouverez les exigences en <a href="/pilotage-rh/controles-contentieux/">contrôles et contentieux</a>, les bonnes pratiques de <a href="/pilotage-rh/formation-entretiens-professionnels/">formation et entretiens professionnels</a>, les règles du <a href="/pilotage-rh/rgpd-surveillance-lanceurs-alerte/">RGPD, surveillance et lanceurs d’alerte</a>, le <a href="/pilotage-rh/reglement-interieur-discipline-sanctions/">règlement intérieur, discipline et sanctions</a> ainsi que les obligations d’<a href="/pilotage-rh/egalite-professionnelle-affichages-obligatoires/">égalité professionnelle et affichages obligatoires</a>.
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
52 résultats
Je soussigné(e) M, Mme ………………………………… (nom, prénom), salarié(e) de l’entreprise ……………..…………………… (raison sociale), et employé(e) en qualité de ……………………………….. (intitulé du poste), certifie sur l'honneur que les installations électriques ...
Faites votre demande de formation au titre du compte personnel de formation avec ce modèle de lettre.
………………………… ………………………… ………………………… Objet : Votre demande de formation CPF Lettre recommandée avec accusé de réception Ou lettre remise en mains propres contre décharge A ……………………………....
Clause du règlement intérieur sur la protection des lanceurs d’alerte
Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire pour état d’ébriété
………………………… ………………………… ………………………… Objet : Votre demande de congé de transition professionnelle Lettre recommandée avec accusé de réception A ……………………………., Le …………………………… Madame / Monsieur, ...
Information des salariés sur le déblocage anticipé de l’épargne salariale
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, doivent être intégrées dans le règlement intérieur les dispositions pénales relatives au harcèlement et les dispositions du code du travail relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes
Modèle de note d’information des salariés sur la mise en place du télétravail
………………………… ………………………… ………………………… Objet : Demande de formation CPF-TP Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en mains propres contre décharge A ……………………………., Le …………………………… ...
………………………… ………………………… ………………………… Objet : Votre demande de congé de transition professionnelle Lettre recommandée avec accusé de réception A ……………………………., Le …………………………… Madame / Monsieur, ...
Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour non-respect de l’interdiction de fumer ou de vapoter
Lettre de rappel à l’ordre concernant l’interdiction de fumer ou de vapoter
Texte sur la protection des lanceurs d’alerte à tenir à disposition des salariés
Lettre d’avertissement pour refus de communication de mot de passe
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
