(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Objet : Congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Suite à votre courrier en date du …………….. (date), nous vous informons que nous ne pouvons pas accepter vos dates proposées dans le cadre d’une période d’activité à temps partiel pour création d’entreprise.
En revanche, compte tenu de vos missions actuelles et de leur planning d’achèvement, nous vous proposons de reporter la date d’effet de l’aménagement de votre temps de travail au ………………………… (préciser la date).
La période initiale de travail à temps partiel sous forme de jours non travaillés