Le CPA : Compte Personnel d'Activité

Employeur qui doit notifier à un salarié le refus de son absence pour suivre une formation au titre du CPF, en respectant la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’une remise en mains propres contre décharge.

• Objet : Votre demande de formation CPF

Ce modèle s’adresse à l’employeur qui, dans le délai de 30 jours, doit répondre par écrit à la demande de congé de transition professionnelle d’un salarié, en justifiant le report ou le refus de la période souhaitée.

• Objet : Votre demande de congé de transition professionnelle

Employeur, vous pouvez utiliser ce modèle pour notifier par écrit à un salarié que sa demande de formation au titre du CPF a été acceptée, en précisant les dates et le titre du stage, et en choisissant le mode d’envoi recommandé ou remise en mains propres avec décharge.

• Objet : Votre demande de formation CPF

Ce modèle de lettre vous permet, en tant qu’employeur, de confirmer par écrit à un salarié la validation de son congé de transition professionnelle, en précisant les dates, le stage suivi et les modalités de rémunération.

• Objet : Votre demande de congé de transition professionnelle

Employeur qui doit notifier un salarié que sa demande de congé de transition professionnelle est rejetée, par exemple pour non-respect du délai de dépôt, absence d’ancienneté ou de mentions obligatoires.

• Objet : Votre demande de congé de transition professionnelle

Faites votre demande de formation au titre du compte personnel de formation avec ce modèle de lettre.

• Objet : Demande de formation CPF

Ce modèle de lettre s’adresse aux salariés qui souhaitent bénéficier d’un congé de transition professionnelle afin de suivre une formation financée par le CPF, et qui doivent en informer leur employeur de façon formelle.

• Objet : Demande de formation CPF-TP

• Qu’est-ce-que le CPF ?
• Qui peut bénéficier d’un CPF ?
• Comment est alimenté le CPF ?
• Alimentation du compte en euros
• Abondements spécifiques
• EDEF, un espace pour abonder le CPF de vos salariés
• Régime social et fiscal des sommes versées sur le CPF
• Quel est le reste à charge ?
• Comment utiliser le CPF ?
• Le Conseil en Evolution Professionnelle
• Le site moncompteformation.gouv.fr
• L’application moncompteformation
• Demande de formation au titre du CPF
• Quelles sont les formations éligibles dans le cadre du CPF ?
• Plafonds des droits mobilisables
•  
• Interdiction et sanction du démarchage commercial pour le CPF
• Le CPF est-il mobilisable après le départ en retraite ?
• Le solde CPF peut-il être transféré à une autre personne ?
• Références

• Qu’est-ce-que le CPF de transition professionnelle ?
• Quelle est l’ancienneté requise pour bénéficier d’un CPF de transition professionnelle ?
• Comment le salarié doit-il faire sa demande de CPF de transition professionnelle ?
• Demande du salarié
• Réponse de l’employeur
• Spécificités pour les salariés intérimaires 
• Spécificités pour les intermittents du spectacle 
• Comment le salarié est-il rémunéré durant le CPF de transition professionnelle ?
• Les avances dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Quelle information doit être faite aux représentants du personnel ?
• Quelle information doit être faite au salarié ?
• Références

• Qu’est-ce-que le CEC ?
• Comment acquérir des droits au CEC ?
• Le volontariat
• Le bénévolat associatif
• Le maître d’apprentissage
• Montants des droits acquis
• Comment déclarer les activités ?
• Le volontariat
• Le bénévolat associatif
• Le maître d’apprentissage
• Comment utiliser les droits au CEC ?

• Comment est alimenté le C2P ?
• Acquisition de points
• Déclaration annuelle de l’employeur 
• Comment être informé des points acquis ?
• Comment utiliser les points acquis ?
• Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur ?
• Références

• Qui peut bénéficier d’un CPA ?
• Comment consulter les droits du CPA ?
• Comment utiliser les droits du CPA ?
• La préparation d’un projet professionnel
• Quel intérêt représente le CPA pour l’entreprise ?