Lettre d'avertissement pour refus de communication de mot de passe

Employeur qui constate le refus d’un salarié de communiquer les mots de passe nécessaires à l’accès de son poste informatique, malgré une mise en demeure, peut recourir à ce modèle d’avertissement pour formaliser la sanction disciplinaire.

  • Modèle de lettre
  • Sanctions
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce courrier s’emploie dès que le salarié ne répond pas à la demande écrite de communiquer les mots de passe de son poste ou de l’ordinateur mis à sa disposition, alors même que l’accès aux fichiers est indispensable au contrôle interne.

La mise en demeure doit être suivie d’un avertissement envoyé en recommandé avec accusé de réception dans les deux mois qui suivent la faute ; au-delà, les faits sont prescrits et ne peuvent plus être sanctionnés. Le courrier précise que tout nouveau refus pourra entraîner une sanction disciplinaire plus sévère, voire un licenciement, et autorise le recours à des moyens techniques avec l’administrateur réseau pour accéder aux données.

Objet : Avertissement

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Dans la mesure où vous n'avez pas rejoint votre poste dans le cadre des opérations de contrôle de vos fichiers informatiques, nous vous avons demandé, par lettre du …………., de nous communiquer les mots de passe permettant d'y accéder.

Or, vous n'avez pas satisfait à cette demande, alors même que nous vous faisions part de l'urgence et que nous vous avions précisé que le refus de communiquer les mots de passe permettant d'ouvrir votre session (ou d'accéder aux fichiers enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur mis à votre disposition) était constitutif d'insubordination et était de nature à justifier une sanction disciplinaire.

C'est la raison pour laquelle, nous vous notifions, par la présente, un avertissement, en vous indiquant que, faute pour vous de nous contacter dès réception de la présente lettre pour nous communiquer vos mots de passe,

🗂 Thématique Avertissement disciplinaire