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Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour non-respect de l'interdiction de fumer ou de vapoter

Ce modèle s’adresse aux employeurs qui, après constats répétés de non-respect de l’interdiction de fumer ou de vapoter dans les locaux, souhaitent convoquer le salarié à l’entretien préalable prévu avant une éventuelle mesure de licenciement.

  • Modèle de lettre
  • Entretien préalable
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque des faits répétés de non-respect de l’interdiction de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’entreprise sont constatés, même après avertissements oraux ou écrits, l’employeur doit convoquer le salarié à l’entretien préalable afin d’exposer les motifs d’une éventuelle mesure de licenciement.

La lettre précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que l’identité de la personne qui le conduit. Elle rappelle le droit du salarié à être assisté, soit par un représentant du personnel, soit, en l’absence de celui-ci, par un collègue ou un conseiller extérieur inscrit sur la liste départementale.

L’envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Veillez à indiquer clairement les références du règlement intérieur violé, les dates des constats et, le cas échéant, les précédents avertissements, afin de garantir la conformité de la procédure.

Objet : Convocation à entretien préalable

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

Depuis le 1er février 2007 il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l'entreprise, y compris dans les bureaux individuels. L'interdiction fait l'objet d'une signalisation apparente dans nos locaux.

Variante en cas de vapotage :

L’article ………. de notre règlement intérieur précise qu'il est strictement interdit de vapoter dans les locaux de l'entreprise.

Or nous avons relevé, à plusieurs reprises, que vous ne respectiez pas cette interdiction formelle de fumer OU de vapoter.

En outre vous vous permettez de fumer OU de vapoter en présence de collaborateurs les exposant ainsi à un tabagisme passif de nature à nuire gravement à leur santé.

Eventuellement : Nous avons constaté le

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