Courrier de refus de l'employeur à un salarié de passer en télétravail

Lorsque vous recevez une demande de télétravail d’un salarié, vous devez formaliser votre réponse par écrit. Ce courrier permet de notifier le refus, en rappelant que le télétravail repose sur le volontariat mutuel de l’employeur et du salarié.

Selon la situation, choisissez la variante adaptée : en l’absence d’accord d’entreprise ou de charte, aucune justification n’est exigée (sauf pour un salarié handicapé ou aidant d’une personne âgée) ; si le poste est éligible au titre d’un accord ou d’une charte, vous devez indiquer les motifs objectifs et non discriminatoires ; si le poste n’est pas éligible, le refus peut être formulé sans motif. Le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge.

Veillez à préciser clairement les raisons lorsque la motivation est requise et à conserver une copie du document signé. Respectez les mentions obligatoires du modèle (objet, formule de politesse, signature) pour assurer la conformité de votre réponse.