Modèle d'avenant au contrat de travail pour passage en télétravail

Lorsque l’un de vos salariés sollicite le télétravail et que vous décidez d’y accéder, cet avenant vient modifier le contrat de travail initial. Il consigne le nouveau lieu d’exécution, les modalités d’alternance éventuelle et les conditions d’organisation du temps de travail.

Le document précise la date d’effet, l’adresse du domicile ou du site extérieur, ainsi que, le cas échéant, la répartition des jours entre le domicile et les locaux de l’entreprise avec le délai de prévenance à convenir. Il décrit également les horaires applicables, le volume horaire hebdomadaire ou le forfait annuel en jours, ainsi que les possibilités d’heures supplémentaires ou de déplacements professionnels.

Veillez à mentionner le dispositif de contrôle du temps de travail prévu par votre accord collectif ou votre charte, et, si le suivi est informatisé, à rappeler le respect du RGPD. L’avenant doit être signé par les deux parties sur le papier-à-en-tête de l’entreprise.