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Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences

Ce modèle sert aux employeurs pour préparer l’ordre du jour de la réunion du CSE lorsqu’ils doivent consulter les représentants sur le plan de développement des compétences, en précisant date, heure, lieu, agenda et modalités de remise des réclamations.

  • Modèle de lettre
  • Formation
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque le CSE doit être consulté chaque année sur le plan de développement des compétences, vous pouvez vous appuyer sur ce modèle pour formaliser la convocation. Il indique la date, l’heure, le lieu de la réunion, les points à l’ordre du jour (consultation du plan et éventuels sujets complémentaires) et précise que les documents sont consultables dans la BDESE ou joints au courrier.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés la convocation est signée par le directeur, alors que pour 50 salariés et plus elle l’est par le secrétaire ou le président du CSE. Vous devez également demander aux membres de transmettre leurs réclamations individuelles ou collectives au plus tard deux jours ouvrables avant la réunion. Veillez à ce que le courrier soit envoyé en version imprimée ou électronique, avec toutes les mentions obligatoires.

Modèle en cas de consultation du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

…………………………………..

…………………………………..

…………………………………..

A ………………………………., le ………………………………

Objet : Convocation à la réunion du CSE

Madame / Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir venir assister à la prochaine réunion du CSE qui se tiendra le …………………………..... à … h …  dans la salle .........................................

Je vous remercie également de bien vouloir me remettre les réclamations individuelles ou collectives que vous souhaitez présenter avant le ………………….……... (délai de 2

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