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Courrier de transmission du PV des élections au CTEP
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)
Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DREETS
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)
Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)
Notice de vote par correspondance pour le 1er tour CSE
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)
Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)
Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)
ATS (Allocation Transitoire de Solidarité) 2018
Chiffres et Taux
Taxe emploi salariés étrangers 2018
Chiffres et Taux