Nous sommes en période estivale et il peut arriver que l’entreprise organise des spectacles que l’URSSAF qualifie « d’occasionnels ».
Les services de l’URSSAF publient sur leur site des éléments d’informations permettant aux entreprises de répondre à toutes les obligations en la matière.
Les conditions sont différentes en fonction de l’activité principale de l’entreprise.
On distingue ainsi :
- Les entreprises pour lesquelles l’organisation de spectacles constitue l’activité principale ;
- Les sociétés dont l’organisation d’une manifestation culturelle ne constitue pas l’activité principale.
Activité principale : l’organisation de spectacles
La déclaration du salarié et le paiement des cotisations
L’entreprise doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche (nouvelle déclaration depuis le 1er aout 2011, voir notre article publié à ce sujet).
La déclaration et le paiement des cotisations se fait auprès des services de l’URSSAF au moyen d’un BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations).
En fin d’année, une DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) doit être transmise en même temps que le TR (Tableau Récapitulatif).
En ce qui concerne les autres cotisations (retraite complémentaire, prévoyance, etc.), l’entreprise s’adressera aux organismes sociaux concernés.
L’obtention d’une licence
L’entreprise doit obligatoirement être détentrice d’une licence de spectacles.
Son obtention est gratuite et peut être obtenue après de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
L’activité principale n’est pas l’organisation de spectacles
Structures concernées
Est concernée l’entreprise qui n’a pas pour activité ou pour objet principal l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attractions, la production ou la diffusion de spectacles (festivals, spectacles de rues, bals, anniversaires...).
Lorsqu’elle engage sous CDD (Contrat à Durée Déterminée), toutes les démarches s’effectuent auprès du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).
Le GUSO est un dispositif obligatoire pour toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale ...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d’entreprise, hôtel, restaurant ...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l’État ...).
Rôle du GUSO
Le service est totalement gratuit et permet d’accomplir, en une seule fois et auprès d’un seul organisme, l’ensemble des démarches liées à l’embauche et à l’emploi d’artistes ou de techniciens du spectacle vivant.
L’entreprise remplit un seul formulaire destiné à l’ensemble des organismes sociaux.
Avant toute embauche, l’entreprise doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche GUSO.
La formalité peut s’accomplir par Internet.