Si l’été est la période des vacances, c’est aussi la période des contrats de travail saisonniers. L’occasion de faire un point sur les différentes spécificités de ces contrats de travail très particuliers.
La définition
Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…).
Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
Ne sont pas saisonniers, les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d’ouverture ou de fonctionnement de l’entreprise (par exemple, contrat signé avec un serveur pendant les 6 mois d’ouverture d’un restaurant d’une station de ski).
Forme du contrat
Il s’agit de contrats CDD (Contrat à Durée Déterminée) prévoyant ou non un terme précis.
Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, il doit néanmoins préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale.
Une récente affaire jugée le 6/10/2010 avait en effet requalifié un contrat vendanges en contrat CDI, le contrat comportait la mention qu’il prenait fin « à la fin des vendanges ».
Cour de cassation du 06/10/2010 arrêt 09-65346 FSPB
Indemnité de précarité
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables (ou accords collectifs), l’indemnité de précarité n’est pas due au terme du contrat.
Durée minimale et maximale
Dans tous les cas, le contrat de travail saisonnier ne peut être ni inférieur à 1 mois, ni supérieur à 9 mois.
Calcul ancienneté
Doivent être cumulées les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs qu’il a effectué dans une même entreprise.
Contrat saisonnier particulier : le contrat vendanges
Ce contrat offre la possibilité de recourir à plusieurs contrats successifs tout en respectant la durée cumulée de 2 mois sur une période de 12 mois.
Chaque contrat est limité à 1 mois.
Il s’adresse aux :
- Salariés en congés payés (grande exception au principe de droit commun de travailler pendant la période des congés payés !)
- Agents publics
Il concerne tous travaux de préparation, de cueillette, de portage de hutte et d’entretien de machines liées à la vendange, à l’exclusion de la taille ou le traitement des vignes.