En 2011, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.
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Taux et calcul de la taxe d'apprentissage 2012. Exonération de la taxe d'apprentissage 2012.
Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise, sont calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.
A compter du 1er janvier 2012, les bons d’achats alloués par le comité d’entreprise seront exonérés de cotisations lorsque la valeur totale ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) par année et par bénéficiaire
Sur LégiSocial, tableau récapitulatif 2012 du montant du revenu de solidarité active RSA socle. Le montant du revenu de solidarité active varie en fonction du nombre de personnes à charge ainsi qu'en fonction de l'âge des enfants.
En 2012, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.
Taux de cotisations obligatoires pour toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics auprès de l'Organisme Professionnel de Prévention du bâtiment et des travaux publics (O.P.P.B.T.P.).
Quelque soit votre profession, les sommes à prendre en compte (avantages, pourboires, primes, …) pour le calcul de salaire sur la base du SMIC 2012.
Les employeurs de 20 salariés ou plus qui ne remplissent pas leur obligation d'emploi de personnes handicapées (6 %) doivent verser à l'AGEFIPH une contribution.
Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature repas fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.