Les heures supplémentaires et complémentaires qui entrent dans le champ du dispositif de défiscalisation de la loi TEPA ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales et, à l'exclusion des heures complémentaires, une déduction forfaitaire de coti
L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Depuis 2009, le versement d'une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. Versée mensuellement, elle est au minimum égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés. Calcul de la taxe de formation professionnelle due à l'OPCA dont elle dépend.
Déclaration de salaires, DADS-U, ...Voici les échéances à respecter, de janvier à décembre 2016.
Le prix d’un point de retraite, appelé salaire de référence, évolue en fonction du salaire moyen des cotisants des régimes Arrco et Agirc de l’année précédente.
Calcul et info sur retraite 2016. Cotisations CSG et CRDS sur retraites.
Sur LégiSocial, montant de la taxe 2016 à payer par les entreprises pour l'entrée et le séjour de travailleurs étrangers en France. Cette taxe est due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
Les employeurs de 20 salariés ou plus qui ne remplissent pas leur obligation d'emploi de personnes handicapées (6 %) doivent verser à l'AGEFIPH une contribution.
Réduction de cotisations sociales. Réduction Fillion, Déduction forfaitaire cotisations patronales loi TEPA p/heures supplémentaires. Taxe sur les salaires.
10, 20, 50 salariés... Augmenter la taille de ses effectifs a des incidences sur les obligations légales, les cotisations et charges de l'entreprise.