Conformez-vous facilement aux obligations du Code du Travail dans l'établissement de la BDESE en vous appuyant sur ces fiches pratiques.
Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir plus sur la base de données économiques et sociales de votre entreprise. La BDES vous permet d'avoir une vision globale des éléments comptables, financiers et économiques de votre entreprise.
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Obtenez des réponses à vos principales questions sur la BDES : est-elle obligatoire ? Comment doit-elle être présentée ? Qui y a accès ? Quelle est la fréquence d'actualisation ? Quels risques pour l'employeur en cas de manquement à son obligation ?
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Pour préparer les consultations du CE, l’employeur doit mettre à la disposition de ce dernier, via la base de données économiques et sociales (BDES), des informations dont le contenu diffère selon que l’entreprise compte plus ou moins de 300 salariés.
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La BDES sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise. Découvrez ce qui a trait à la politique sociale.
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La BDES sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise. Découvrez ce qui a trait à la situation économique et financière.
SommaireDès lors que l’effectif d’un établissement ou de l’entreprise atteint 50 salariés, l’employeur doit mettre en place une base de données économiques et sociales appelée aussi base de données unique, à destination des instances représentatives du personnel, et plus généralement du CSE (comité social et économique) nouvelle instance unique.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à appréhender l’utilité et le contenu de cette base, et à la mettre en place dans le respect des règles édictées par le code du travail.
Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de la préparation et du déroulement des élections : La base de données économiques et sociales est-elle obligatoire dans toutes entreprises ? Quelle forme doit-elle prendre ? Qui a accès à la BDES ? Quel est le contenu de la BDES ? Quand doit-elle être actualisée ? Faut-il faire une déclaration à la CNIL ? Etc…
Ces fiches incluent les références aux articles du code du travail.
