Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

Conformez-vous facilement aux obligations du Code du Travail dans l'établissement de la BDESE en vous appuyant sur ces fiches pratiques.

 4.7 (3 ) RH CSE (Comité Social et Economique) Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Entreprises de plus de 50 salariés : conformez-vous à vos obligations en mettant la BDESE en place

  • Assurez-vous d'être en règle vis-à-vis de la BDESE : accès, formes, mises à jour ...

  • Apprenez-en plus sur la BDESE : quels sont ses objectifs et son contenu ?

Présentation

Dès lors que l’effectif d’un établissement ou de l’entreprise atteint 50 salariés, l’employeur doit mettre en place une base de données économiques et sociales appelée aussi base de données unique, à destination des instances représentatives du personnel, et plus généralement du CSE (comité social et économique) nouvelle instance unique.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à appréhender l’utilité et le contenu de cette base, et à la mettre en place dans le respect des règles édictées par le code du travail.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de la préparation et du déroulement des élections : La base de données économiques et sociales est-elle obligatoire dans toutes entreprises ? Quelle forme doit-elle prendre ? Qui a accès à la BDES ? Quel est le contenu de la BDES ? Quand doit-elle être actualisée ? Faut-il faire une déclaration à la CNIL ? Etc…

Ces fiches incluent les références aux articles du code du travail.

Version 2022.2 en date du 29 avril 2022
Notes de mises à jour
Mise à jour de la fiche sur le contenu de la BDESE : un décret a fixé les nouveaux indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE.

5 Fiches pratiques

Quel est le contenu de la BDESE ?

La BDESE doit respecter un plan fixé légalement et comporter un certain nombre d'informations variant en fonction de l'effectif de l'entreprise.
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Comment mettre en place la BDESE ?

La BDESE est obligatoire, depuis le 14 juin 2015, dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles l’employeur doit remettre des informations obligatoires aux représentants du personnel.
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Quel est le contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la situation économique et financière ?

La BDESE sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise.
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Quel est le contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale ?

La BDESE sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise.
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Pourquoi mettre en place la BDESE ?

Accessible à tout moment et mise à jour régulièrement, la BDESE regroupe l’ensemble des informations destinées aux représentants du personnel.
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Notes & Commentaires

4.7
3 notes
  • Fabien
    29/11/2021
  • Florence
    04/02/2020
    Dans le cadre d'une mise en place BDES, assez satisfaite
  • Peggy
    31/05/2019
L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.