Le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES)

Dossier synthèse RH

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Composition du pack Contenu BDES

5 Fiches pratiques :
  • Pourquoi mettre en place la BDES ?
  • Comment mettre en place la BDES ?
  • Quel est le contenu de la BDES ?
  • Quel est le contenu de la BDES pour la consultation du CSE sur la politique sociale ?
  • Quel est le contenu de la BDES pour la consultation du CSE sur la situation économique et financière ?

Présentation

Dès lors que l’effectif d’un établissement ou de l’entreprise atteint 50 salariés, l’employeur doit mettre en place une base de données économiques et sociales appelée aussi base de données unique, à destination des instances représentatives du personnel, et plus généralement du CSE (comité social et économique) nouvelle instance unique.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à appréhender l’utilité et le contenu de cette base, et à la mettre en place dans le respect des règles édictées par le code du travail.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de la préparation et du déroulement des élections : La base de données économiques et sociales est-elle obligatoire dans toutes entreprises ? Quelle forme doit-elle prendre ? Qui a accès à la BDES ? Quel est le contenu de la BDES ? Quand doit-elle être actualisée ? Faut-il faire une déclaration à la CNIL ? Etc…

Ces fiches incluent les références aux articles du code du travail.



Notes de mises à jour

Version 2021.2 - 07 juin 2021

Mise à jour avec des informations sur le projet de loi "climat et résilience" en cours de débat et un probable changement de nom et de contenu de la BDES. Refonte de l'architecture des fiches pour une meilleure lisibilité, de nombreuses informations étant venues s'ajouter avec les années; support pour le webinaire du 10/06/21 sur la BDES..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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