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Renouvellement, non renouvellement cdd

Le renouvellement d'un CDD, comme la décision de ne pas le renouveler, se formalise par écrit. LégiSocial met à votre disposition des modèles de lettre gratuits, côté employeur comme salarié.

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Vos questions sur renouvellement, non renouvellement cdd

Un CDD peut-il être renouvelé ?

Oui, le CDD à terme précis, deux fois au maximum par défaut, dans la limite des durées maximales et sauf accord de branche différent.

Comment renouveler un CDD ?

Par une formalisation écrite, dont la nature dépend de la présence ou non d'une clause de renouvellement dans le contrat initial. Notre modèle de lettre vous fournit une base.

Y a-t-il un délai pour prévenir du non-renouvellement d'un CDD ?

La loi n'en prévoit pas, mais un envoi en recommandé avec accusé de réception est recommandé.

Le salarié peut-il refuser le renouvellement de son CDD ?

Oui, il peut informer son employeur par écrit de son refus de renouvellement.

Le renouvellement du CDD

Le renouvellement consiste à prolonger la durée du contrat initialement conclu. Il ne s'agit pas d'un nouveau contrat, mais d'un aménagement du contrat existant. Seul le CDD à terme précis, conclu de date à date, est renouvelable, dans la limite des durées maximales prévues pour les CDD. Il peut être renouvelé deux fois au maximum, sauf disposition différente d'un accord de branche. Le renouvellement doit être formalisé, selon la présence ou non d'une clause de renouvellement dans le contrat initial. Notre modèle de lettre de renouvellement de CDD accompagne cette démarche.

Le non-renouvellement par l'employeur

L'employeur peut notifier au salarié sa volonté de ne pas renouveler le CDD à son terme. La loi ne prévoit pas de délai pour l'en informer, mais il est préférable d'adresser le courrier en recommandé avec accusé de réception. Notre modèle de lettre de non-renouvellement de CDD facilite cette notification.

Le non-renouvellement à l'initiative du salarié

Le salarié peut lui aussi faire savoir à son employeur qu'il ne souhaite pas le renouvellement de son CDD, en particulier lorsqu'une clause de renouvellement est prévue. Là encore, l'écrit est vivement conseillé pour garder une trace de sa décision.

Y a-t-il un délai à respecter ?

La loi ne fixe pas de délai de prévenance pour annoncer le non-renouvellement d'un CDD, d'un côté comme de l'autre. Un courrier en recommandé avec accusé de réception reste la solution la plus sûre.

Nos modèles de lettre prêts à l'emploi

LégiSocial met à votre disposition deux modèles gratuits : une lettre de renouvellement de CDD et une lettre de non-renouvellement de CDD, à adresser au salarié et à compléter avec vos informations.

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Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
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