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Tout salarié a droit chaque année à un congé payé par son employeur, que son contrat de travail soit à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), et ce quelle que soit son ancienneté au sein de l'entreprise.
Dans le cas où un salarié a fait une demande de congés mais est en arrêt maladie juste avant cette période de congés, l'employeur peut l'informer que l'accord concernant les congés est bien maintenu dès la fin de l'arrêt de travail.
Vous souhaitez reporter la période de congés d'un de vos salariés ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour l'informer du report de ses congés et l'inviter à vous faire part de nouvelles dates.
Un de vos salariés vous a fait part d'une demande de congés et vous souhaitez la refuser compte tenu de votre activité ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour répondre défavorablement à une demande de congés.
Un de vos salariés vous a fait part d'une demande de congés et vous souhaitez l'accepter ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour répondre favorablement à une demande de congés.
Modèle gratuit de lettre de demande du nombre de jours de rtt que peut prendre le salarié.
Afin de rédiger une lettre de demande de congés payés, indiquez vos coordonnées, les dates de vos congés et le nombre de jours souhaités.
Pour réaliser votre demande de congés payés, référez-vous aux règles de l'entreprise. Aucun délai légal précis n'est prévu par le Code du travail pour qu'un salarié puisse faire sa demande de congés.
La durée légale des congés payés est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Pour établir le calcul du nombre de jours de congés acquis, il est nécessaire de se baser sur la période de référence fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, à défaut par l'employeur. C'est l'employeur qui fixe les dates et l'ordre des départs en congés.
Vous pourrez retrouver différents modèles de demande de congés notamment des modèles de lettres de congés payés pour l’employeur et pour le salarié : lettre de demande de congé simple, lettre de demande de RTT, accord de l’employeur sur les dates de congés et refus des dates de congés payés de la part de l’employeur.
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.
