L'actualité en Social, Paie et RH

Selon le projet de loi de finances pour 2025, 3 nouvelles grilles devraient s’appliquer en 2025 pour la détermination du taux neutre, notre actualité vous les présente en rappelant qu’elles ne seront définitives qu’après publication de la loi au JO.

Par communiqué du 4 novembre 2024, le BOSS confirme la valeur à venir du PMSS au 1er janvier 2025, confirmant ainsi les informations que nous mettions en avant lors d’une précédente publication.

Suite à la publication du décret, revalorisant le Smic horaire au 1er novembre 2024, au JO du 24/10/2024, de nouvelles valeurs minimales s’appliquent depuis cette date. Notre actualité vous rappelle les valeurs en vigueur sur l’année 2024.

Le délai de prescription de l'action en paiement des salaires dont le versement doit être repris à partir du terme du délai d'un mois suivant déclaration d'inaptitude, court de la date d'exigibilité des créances dues jusqu'à rupture du contrat.

A l’occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la Ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a confirmé que le Gouvernement envisageait de modifier le calcul des IJSS, à la baisse.

Le mois d’octobre 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant le contenu de la lettre de licenciement, et plus précisément sur la datation des faits invoqués. Notre actualité vous présente l’affaire et rendu à cette occasion.

A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses publications en matière d’avantage en nature. Notre actualité aborde les dispositions en cas d’avantage attribué par l’employeur au titre du sport en entreprise.

L'employeur peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, dès lors qu'il procèdent de faits distincts.

En l’état du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, une pérennisation du dispositif TO-DE est envisagée. Notre actualité vous rappelle le principe du dispositif et les dispositions du PLFSS pour 2025 à ce sujet.

Dans le respect des dispositions conventionnelles en vigueur, le salaire de référence servant de base au calcul de l’indemnité de départ à la retraite incluait les primes, de sorte que la prime 13ème mois le devait, au prorata temporis

Le site net-entreprises vient d’actualiser sa publication concernant la déclaration en DSN des HS. A cette occasion, 2 exemples concrets abordent la gestion du seuil d’exonération fiscale, notre actualité vous explique.

Le site net-entreprises actualise ses informations afin de nous proposer les modalités déclaratives actualisées, sur la déclaration des jours de repos auxquels ont renoncé des salariés sous convention forfait jours.

Ainsi que cela avait été annoncé par le Premier ministre, Michel Barnier, le Smic horaire est revalorisé de façon anticipée au 1er novembre 2024. Au passage la valeur que nous avions estimée dans notre actualité précédente est confirmée.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui concerne une rupture conventionnelle, viciée par des manœuvres dolosives du salarié. Notre actualité vous explique.