Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la loi de sécurisation de l’emploi publiée au JO du 16 juin 2013, met en place un nouveau dispositif dénommé « indemnité forfaitaire ...
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La LFSS pour 2013 a modifié le congé de paternité, devenant désormais le « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Hormis le changement de nom, le congé concerne désormais le ...
La rupture conventionnelle devient un mode de rupture du contrat de travail dont le succès ne se dément pas. C’est la raison pour laquelle, nous vous proposons dans le présent ...
Dans un précédent article, nous vous informions que le chômage partiel en cas de droit aux congés payés insuffisant et de fermeture de l’entreprise à cette occasion n’est plus en ...
Nous poursuivons notre étude de la documentation technique réalisée par le ministère du Travail récemment. Le présent article vous propose quelques cas abordés par l’administration, compte tenu du nombre important ...
Nous vous l’annoncions dans une précédente actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), les services de l’ARRCO et de l’AGIRC dans un communiqué de presse du 10/07/2013 annoncent que ...
Dans une publication du 27 juin 2013, l’UNEDIC confirme la revalorisation de 0,60% des allocations chômage à compter du 1er juillet 2013. Revalorisation des allocations chômage à partir du ...
Nous avions récemment consacré un article à une réforme annoncée du régime de l’auto-entreprise (vous pouvez retrouver notre article en cliquant ici), suite aux propos de la ministre de l’Artisanat, ...
Instauré en 2008, le contrat CDD à objet défini était prévu à titre expérimental pour une durée de 5 ans. La nouvelle loi du 22 juillet 2013, relative à l’enseignement ...
Dans un communiqué de presse du 23/07/2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a annoncé son intention de supprimer l’actuel droit de timbre de 35 €, exigé ...