Le Revenu Contractualisé d’Autonomie (RCA) est mis en place à titre expérimental. L’objectif est de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes.
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Sur LégiSocial, montant de la taxe 2013 à payer par les entreprises pour l'entrée et le séjour de travailleurs étrangers en France. Cette taxe est due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
Déclaration de salaires, DADS-U, ...Voici les échéances à respecter, de janvier à décembre 2013.
Plafond d'abondement PEE et Perco pour 2013 distribué par les employeurs dans le cadre de l'épargne salariale d’entreprise.
Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise, sont calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.
Calcul sur LégiSocial de la taxe sur les salaires due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.
Consultez sur LégiSocial le barème 2013 de calcul de retenue à la source des traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France.
Les frais professionnels 2013 sont des charges que le salarié supporte au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur l’indemnise pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels sous forme d’allocations forfaitaires.
Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement pour 2013 et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.
Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle si vous êtes : Français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en ...