Participation des entreprises de plus de 20 salariés à l'effort de construction. Calcul et modalités de versement de cette taxe sur les salaires.
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Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.
Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise, sont calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.
Sur LégiSocial, valeurs applicables en 2011 des allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation journalière de présence parentale et prime d’adoption.
Sur Légisocial, montant 2011 de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée à taux plein ou à taux réduit selon le montant des ressources du bénéficiaire.
Retrouvez sur LégiSocial les limites d’exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP.
Le Revenu Contractualisé d’Autonomie (RCA) est mis en place à titre expérimental. L’objectif est de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes.
Sur Légisocial, montant de l’allocation temporaire d'attente (ATA) 2011 versée aux demandeurs d’asile et à certaines personnes sans emploi.
Sur LégiSocial, tableau récapitulatif 2011 du montant du revenu de solidarité active RSA socle. Le montant du revenu de solidarité active varie en fonction du nombre de personnes à charge ainsi qu'en fonction de l'âge des enfants.
Principales dispositions applicables en 2011 sur la mise à la retraite du salarié par l’employeur.