Les cotisations sociales des travailleurs indépendants en 2018 (2 sur 2)

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Nous poursuivons notre analyse des taux de cotisations sociales applicables aux travailleurs indépendants en 2018, et abordons aujourd’hui les cotisations de retraite (de base et complémentaire), les cotisations invalidité décès ...

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Nous poursuivons notre analyse des taux de cotisations sociales applicables aux travailleurs indépendants en 2018, et abordons aujourd’hui les cotisations de retraite (de base et complémentaire), les cotisations invalidité décès et contributions CSG et CRDS

Préambule

Les taux et dispositions que nous décrivons sont applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018. 

Retraite de base

Travailleurs indépendants (hors professions libérales)

Valeur revenu d'activité annuel

Taux

≤ 1 PASS (soit 39.732 € en 2018)

17,75%

Une cotisation minimale est fixée en 2018 à 811 €

> 1 PASS (soit 39.732 € en 2018)

0,60%

Professions libérales (hors avocats)

Valeur revenu d'activité annuel

Taux

≤ 1 PASS (soit 39.732 € en 2018)

10,10% (soit 8,23% + 1,87%) 

Une cotisation minimale est fixée en 2018 à 461€

> 1 PASS et dans la limite de 5 PASS (soit au-delà de 39.732 € et dans la limite de 198.660 €en 2018)

0,60%

Retraite complémentaire

Travailleurs indépendants (hors professions libérales et avocats)

Valeur revenu d'activité annuel

Taux

≤ 37.846 €

(plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants)

7,00%

> 37.846 € et 158.888 €

(plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants)

8,00%

Professions libérales (hors avocats)

Le taux est variable selon les professions, les taux en vigueur en 2018 sont les suivants : 

Section professionnelle

Cotisations 2018

Organisme collecteur

Notaires

  • 8 classes de cotisations (de 2.190 € à 17.520 € sur la section B) + cotisation de 4,10% sur section C (dans la limite d’une assiette de 1.067.073 €).

CPRN

Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes 

  • 8 classes de cotisations par tranche de revenus s’étalant de 625,44 € (classe A) à 19 545 € (classe H).

CAVEC

Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires

  • Une cotisation obligatoire proportionnelle fixée à 12,50 %, dans la limite d’un plafond égal à 317.856 € en 2018.

CAVOM

Médecins

  • Cotisation proportionnelle de 9,8% dans la limite d’un plafond de 139.062 €

CARMF

Chirurgiens-dentistes et sages-femmes

  • Une cotisation forfaitaire de 2.598 € ;
  • Plus une cotisation proportionnelle de 10,65% calculée sur les revenus compris entre 33.772,20 € et 198.660 €

CARCDSF

Auxiliaires médicaux

  • Cotisation forfaitaire de 1.536 € ;
  • Plus cotisation proportionnelle de 3 % sur les revenus compris entre 25.246 € et 166.046 €.

CARPIMKO

Vétérinaires

  • 8 classes de cotisations par tranches de revenus, de 920,00 € à 11.040 €

CARPV

Pharmaciens

  • Classe 3 (obligatoire) avec une cotisation de 7.952 €

CAVP

Agents généraux d’assurance 

  • 8,16% des commissions brutes perçues en 2017, dans la limite de 490.482 €

CAVAMAC

  

Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2017 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs, JO du 5 mai 2017 

 

Invalidité-décès

Travailleurs indépendants (hors professions libérales et avocats)

Valeur revenu d'activité annuel

Taux

Dans la limite 1 PASS (soit 39.732 € en 2018)

  • 1,30%
  • Une cotisation minimale est fixée en 2018 à 59 €

Professions libérales (hors avocats)

Le taux est variable selon les professions, les taux en vigueur en 2018 sont les suivants : 

Section professionnelle

Cotisations 2018

Organisme collecteur

Notaires

  • Notaire en activité : 736 € ;
  • Nouveau notaire : 368 € les 3 premières années (50%), et 552 € les 3 années suivantes (75%).

CPRN

Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes 

  • Classe 1 : 288 €;
  • Classe 2 : 396 €;
  • Classe 3 : 612 €;
  • Classe 4 : 828 €.

CAVEC

Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires

  • Cotisation de 260 € (classe I)

CAVOM

Médecins

  • Cotisation de 631 € (classe A)

CARMF

Chirurgiens-dentistes et sages-femmes

  • Au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 780 € ;
  • Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 298 € ;
  • Classe A (classe de référence des sages-femmes) : 91 €.

CARCDSF

Auxiliaires médicaux

  • Cotisation unique : 663 €.

CARPIMKO

Vétérinaires

  • Classe A (classe de référence) : 390 €.

CARPV

Pharmaciens

  • Cotisation forfaitaire de 598 €

CAVP

Agents généraux d’assurance 

  • 0,70% des commissions brutes dans la limite d’un plafond de 490.482 €.

CAVAMAC

Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2017 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs, JO du 5 mai 2017 

 

Contributions CSG et CRDS

Assiette

Taux

Totalité du revenu de l’activité non salariée
+ cotisations sociales obligatoires

9,70%

Revenu de remplacement

6,20%