En vigueur par anticipation depuis le 1er mai 2024, l'exonération TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) a été renforcée pour répondre aux difficultés croissantes que rencontre le secteur agricole. Un décret, paru au JO du 14 juin 2025, officialise ce renforcement, plus d'un an après sa mise en œuvre.
Qu'est‑ce que l'exonération TO-DE du secteur agricole ?
L'exonération patronale TO-DE, c'est quoi ?
Le dispositif d’exonération TO-DE, pour "Travailleurs Occasionnels - Demandeurs d’emploi", est une mesure spécifique au secteur agricole. Il permet aux employeurs de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales lorsqu’ils recrutent des travailleurs occasionnels en CDD ou, sous certaines conditions, des demandeurs d’emploi en CDI via un groupement d’employeurs.
Initialement instauré à titre temporaire, ce dispositif avait vocation à disparaître fin 2025 et devait être remplacé par la réduction générale de cotisations patronales (RGCP).
Toutefois, afin de soutenir les exploitations face à une compétitivité croissante, il a été décidé de pérenniser ce régime d’exonération via la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS 2025).