Exonération TO-DE du secteur agricole : Comment la calculer en 2025 ?

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Paie TODE (Travailleurs Occasionnels-Demandeurs d’Emploi)

Un décret, paru au JO du 14 juin 2025, officialise la formule de calcul de l'exonération TO-DE applicable au secteur agricole. Découvrez les modalités de calcul de cette exonération en 2025 !

Exonération TO-DE du secteur agricole : Comment la calculer en 2025 ?
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En vigueur par anticipation depuis le 1er mai 2024, l'exonération TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) a été renforcé pour répondre aux difficultés croissantes que rencontre le secteur agricole. Un décret, paru au JO du 14 juin 2025, officialise ce renforcement, plus d'un an après sa mise en oeuvre. 

​Qu'est ce que l'exonération TO-DE du secteur agricole ?

​L'exonération patronale TO-DE, c'est quoi ?

Le dispositif d’exonération TO-DE, pour "Travailleurs Occasionnels - Demandeurs d’Emploi", est une mesure spécifique au secteur agricole. Il permet aux employeurs de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales lorsqu’ils recrutent des travailleurs occasionnels en CDD ou, sous certaines conditions, des demandeurs d’emploi en CDI via un groupement d’employeurs.

Initialement instauré à titre temporaire, ce dispositif avait vocation à disparaître fin 2025 et devait être remplacé par la réduction générale de cotisations patronales (RGCP).

Toutefois, afin de soutenir les exploitations face à une compétitivité croissante, il a été décidé de pérenniser ce régime d’exonération via la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS 2025).

​Comment calculer l'exonération patronale pour un travailleur occasionnel ?

Le dispositif TO-DE s’applique dans la limite de 119 jours ouvrés par année civile, par salarié et par employeur. Il couvre le même périmètre de cotisations que la réduction générale de cotisations patronales (RGCP). 

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Depuis le 1er mai 2024, par tolérance officialisée dans le BOSS, le dispositif TO-DE a été renforcé. Le seuil de rémunération ouvrant droit à une exonération maximale a été relevé de 1,2 à 1,25 SMIC mensuel.

La LFSS 2025 est venue donner une base légale à cette revalorisation, avec un effet rétroactif au 1er mai 2024. En pratique, le nouveau barème s’applique ainsi :

  • Exonération totale pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,25 SMIC mensuel,

  • Exonération dégressive entre 1,25 et 1,6 SMIC,

  • Exonération nulle au-delà de 1,6 SMIC.

​Exonération TO-DE : Quelle est la nouvelle formule ?

Pour donner une base légale au renforcement de l'exonération TO-DE, le décret n°2025-537 du 12 juin 2025 a modifié l’article D. 741-60 du code rural en actualisant la formule de calcul de l’exonération dégressive. Cette nouvelle formule, applicable rétroactivement à compter du 1er mai 2024, permet d’évaluer le montant de l’exonération pour les salariés dont la rémunération se situe entre 1,25 et 1,6 SMIC.

Décret n° 2025-537 du 12 juin 2025 modifiant le plafond de rémunération donnant droit au niveau d'exonération maximal des cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi

  • Article 1

    L'article D. 741-60 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
    I.-Au premier alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».
    II.-Au deuxième alinéa, le nombre : « 1,2 » est remplacé par le nombre : « 1,25 » et le nombre : « 0,40 » est remplacé par le nombre : « 0,35 ».

  • Article 2

    Les dispositions du présent décret s'appliquent aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er mai 2024.

  • Article 3

    La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La formule est la suivante :

1,25 × (C/0,35) × [(1,6 × SMIC mensuel / rémunération brute mensuelle hors HS et HC) − 1]

  • C correspond au montant des cotisations entrant dans le périmètre de l’exonération

  • Le SMIC mensuel correspond à 151,67 fois le SMIC horaire, à proratiser en cas de temps partiel, entrée ou sortie, suspension du contrat, ...)