Solde de la taxe d’apprentissage 2024 : Comment la répartir via SOLTéA en 2025 ?

Depuis la réforme de la taxe d’apprentissage et le recouvrement de cette dernière par l'Urssaf, le solde de 0,09 % fait l’objet d’une procédure spécifique. Après déclaration en DSN et paiement aux URSSAF sur la DSN d'avril, les entreprises peuvent affecter ces fonds à des établissements via la plateforme SOLTéA. Le calendrier de la campagne 2025 vient d’être dévoilé, avec l’ouverture de la plateforme à compter du 26 mai 2025.

​Solde de la taxe d'apprentissage : Comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2022, le mécanisme de paiement de la taxe d'apprentissage repose sur deux volets : une part principale, destinée au financement de l’apprentissage et versée mensuellement, et une fraction dite « solde », versée l'année suivante et qui peut être fléchée par les entreprises vers les établissements habilités.

​Comment calculer le solde de la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, et employant au moins un salarié. Toutefois, certaines entreprises sont exonérées de taxe d'apprentissage. C'est le cas notamment des associations à but non lucratif ou encore des groupements d'employeurs agricoles.

Elle est égale à 0,68 % de la masse salariale brute annuelle, sauf pour les entreprises d’Alsace Moselle (0,44 %).

Cette taxe se compose de deux fractions :

• La part principale de 0,59 %

• Le solde de 0,09 %, à déclarer annuellement

En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,44 % et ne comprend que la part principale.

​Qui collecte le solde de la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est désormais recouvrée par le réseau des URSSAF, qui centralisent l’ensemble des déclarations et paiements via la DSN.

• La part principale est collectée chaque mois dans la DSN mensuelle, selon les modalités de déclaration des cotisations sociales.

• Le solde est collecté une fois par an, via la DSN du mois d’avril, exigible en mai.

Ainsi, le solde dû au titre de 2024 a été déclaré et payé en avril 2025, pour une échéance au 5 ou 15 mai 2025, selon la situation de l’entreprise.

Les sommes ainsi collectées sont ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui assure leur redistribution vers les établissements désignés par les entreprises.

​Qui peut recevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?

Les employeurs ne peuvent affecter leur solde qu'à des organismes habilités La liste des formations et établissements habilités est fixée par arrêté ministériel.

À noter : L’arrêté du 20 mai 2025, publié au JO du 29 mai 2025, actualise cette liste pour la campagne 2025.

​Plateforme SOLTÉA : Ouverture à compter du 26 mai 2025

Pour assurer une affectation dématérialisée et sécurisée des fonds, les entreprises doivent désormais utiliser la plateforme SOLTÉA, mise en place par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ce portail permet de sélectionner les bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage.

​Comment répartir le solde de la taxe d'apprentissage ?

Les versements directs aux établissements ne sont plus autorisés. Toutefois, les entreprises peuvent toujours choisir les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage en utilisant la plateforme dématérialisée SOLTÉA.

La Caisse des Dépôts assure ensuite la redistribution des fonds fléchés. Pour cela, les entreprises doivent obtenir une habilitation sur leur compte Net-entreprises.

En Alsace-Moselle, cette procédure ne s'applique pas : les employeurs ne sont redevables que d'une part principale de 0,44 %, sans solde à flécher. Ils ne sont donc pas concernés par l'utilisation de la plateforme SOLTÉA.

​Quel est le calendrier de la campagne SOLTÉA 2025 ?

Les entreprises disposent de deux périodes pour flécher leurs fonds. Voici le calendrier à retenir pour la campagne 2025 :

• Ouverture de SOLTÉA pour les employeurs : 26 mai 2025

• 1re période de fléchage : du 26 mai au 27 juin

• 1er virement de la CDC : à partir du 11 juillet

• 2e période de fléchage : du 14 juillet au 24 octobre

• 2e virement de la CDC : à partir du 7 novembre

• Affectation par défaut des fonds non fléchés : à partir du 27 novembre

Il est vivement recommandé de respecter les délais de fléchage sur SOLTÉA. À défaut, le solde sera automatiquement réparti par la Caisse des Dépôts, selon des critères définis par l'article R6241-28 du code du travail, sans que l'entreprise ne puisse choisir les bénéficiaires.