Depuis la réforme de la taxe d’apprentissage et le recouvrement de cette dernière par l’URSSAF, le solde de 0,09 % fait l’objet d’une procédure spécifique. Après déclaration en DSN et paiement aux URSSAF sur la DSN d’avril, les entreprises peuvent affecter ces fonds à des établissements via la plateforme SOLTéA. Le calendrier de la campagne 2025 vient d’être dévoilé, avec l’ouverture de la plateforme à compter du 26 mai 2025.
Solde de la taxe d'apprentissage : Comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2022, le mécanisme de paiement de la taxe d'apprentissage repose sur deux volets : une part principale, destinée au financement de l’apprentissage et versée mensuellement, et une fraction dite « solde », versée l’année suivante et qui peut être fléchée par les entreprises vers les établissements habilités.
Comment calculer le solde de la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, et employant au