L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur doit prendre en considération les capacités de ce travailleur en matière de sécurité et de santé.
La Cour de cassation vient de rappeler ce principe dans une affaire dans laquelle un salarié, directeur d'exploitation, avait saisi la juridiction prud'homale en vue de faire requalifier sa démission en prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur.
La Cour d'appel avait relevé que l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité en sollicitant régulièrement le salarié pendant son arrêt de travail pour maladie afin de fournir un travail d'analyse dépassant la simple transmission d'informations nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise.
Elle avait cependant débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, au motif qu' il ne peut y avoir de réparation sans preuve du préjudice subi, l'existence et l'évaluation de celui-ci relevant de l'appréciation souveraine des juges du fond sur la base des justificatifs produits aux débats.
Elle considérait en effet que le salarié n'apportait aucun élément permettant de justifier de la réalité d'un préjudice et qu'il ne demandait pas le paiement des heures de travail qu'il estimait avoir effectuées pour répondre aux sollicitations de son employeur.
La Cour de cassation ne l'entend pas de la même manière et casse l'arrêt en rappelant sa jurisprudence selon laquelle le seul constat du manquement de l'employeur en ce qu'il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation. Le salarié n'avait donc pas à apporter la preuve d'un preuve d'un préjudice pour avoir droit à une indemnisation.
Cass. soc., 14 mai 2025, n° 24-12.175
Gérer l'absence pour maladie d'un salarié
Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.