Session extraordinaire juillet 2025 : Quelles seront les textes étudiés par le parlement ?
Alors que la session parlementaire ordinaire devait s’achever le 30 juin 2025, un décret du 11 juin a convoqué les parlementaires en session extraordinaire à compter du 1er juillet. Prévue pour deux semaines, cette session a pour objectif d’examiner une série de projets et de propositions de loi, dont plusieurs concernent directement les domaines sociaux, l’emploi et les RH. Le Sénat a déjà adapté son calendrier jusqu'au 10 juillet.
Les textes sociaux à l'ordre du jour
Parmi les 26 textes au programme de cette session extraordinaire, voici les textes intéressant les professionnels RH ayant un impact en gestion de la paie.
Projet de loi de simplification de la vie économique
Ce texte prévoit diverses mesures pour alléger les contraintes administratives et favoriser un environnement économique simplifié pour les entreprises. Pour rappel, ce texte a été largement remanié par le Sénat et l'Assemblée nationale avec notamment la suppression d'une nouvelle réforme du bulletin de salaire et la mise en place de l'examen de conformité sociale (ECS) calqué sur le même modèle que l'examen de conformité fiscal (ECF). Il devrait être prochainement examiné en commission mixte paritaire.
Projet de loi relatif à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social
Ce texte entend favoriser le maintien en emploi des seniors et renforcer les outils de dialogue social, notamment en adaptant les dispositifs de concertation dans les entreprises.
Proposition de loi sur le travail le 1er mai
Ce texte vise à autoriser certains services et établissements à faire travailler leurs salariés le 1er mai, aujourd’hui jour férié obligatoirement chômé. L’objectif est de mieux répondre aux besoins de continuité de service dans certains secteurs.
Proposition de loi sur la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
L'objectif visé de cette proposition de loi est d'inscrire dans la durée le recours à ce contrat spécifique, plus souple que le contrat de professionnalisation classique, afin de favoriser l'insertion professionnelle.
Les débats parlementaires attendus pour la rentrée
Certains textes d’intérêt majeur pour les équipes Ressources Humaines ne figurent pas dans l’ordre du jour de cette session extraordinaire et devront donc attendre la rentrée parlementaire débutant le 1er octobre 2025.
Proposition de loi sur les acomptes sur salaire
Déposée le 4 juin à l’Assemblée nationale, cette proposition vise à permettre aux salariés de demander jusqu’à cinq acomptes sur salaire par an.
Proposition de loi sur le don du sang sur temps de travail
Adoptée en première lecture à l’Assemblée, elle ouvrirait la possibilité aux salariés de s’absenter pendant leur temps de travail pour participer à des dons de sang, plaquettes ou plasma.
Projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence des rémunérations
En cours de concertation, ce texte attendu en septembre prévoit une refonte de l’index égalité professionnelle et de nouvelles obligations en matière de transparence salariale.