Un justificatif strictement encadré
Pour être indemnisé au titre des IJSS, un salarié en arrêt maladie doit transmettre un avis d’arrêt de travail à sa caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures, via un formulaire homologué signé par un professionnel de santé. Ce même document (volet 3) doit également être remis à l’employeur pour justifier l’absence.
Dans la majorité des cas, les arrêts sont télétransmis directement par les médecins via leur logiciel métier. Cette voie électronique, plus rapide et plus fiable, couvre aujourd’hui près de 80 % des prescriptions.
Cependant, certaines situations – comme les consultations à domicile – nécessitent encore une remise en main propre d’un formulaire papier. À partir du 1er juillet 2025, seul le Cerfa papier sécurisé sera autorisé.
Un support unique et infalsifiable
Le nouveau formulaire comporte plusieurs éléments de sécurité : hologramme, encre magnétique, papier infalsifiable, etc. Il remplace définitivement tous les anciens modèles papier, y compris les versions scannées ou photocopiées.
À cette date, tout arrêt de travail papier qui ne respecte pas ce format sera considéré comme non recevable, même s’il est signé d’un professionnel de santé. Aucun remboursement d’IJSS ne pourra alors avoir lieu, et l’absence ne sera pas reconnue comme justifiée.
Risques en cas de non-conformité
L’Assurance maladie précise que la transmission d’un faux arrêt de travail, y compris par négligence (copie, scan, formulaire obsolète), expose l’assuré à des sanctions :
- Remboursement des IJ indûment perçues ;
- Pénalité pouvant atteindre jusqu’à 3 fois le montant du préjudice ;
- Poursuites pénales en cas de fraude (jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende pour faux et usage de faux).