Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2025 : ce qu'il faut savoir

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Paie Versement Mobilité

À compter du 1er juillet 2025, de nouveaux taux ou périmètres de versement mobilité s’appliqueront dans plusieurs territoires. Une lettre circulaire de l'Acoss a été publiée le 27 mai 2025.

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2025 : ce qu'il faut savoir
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​Qui est concerné par le versement mobilité ?

Le versement mobilité (VM) est une contribution due par tous les employeurs, publics ou privés, occupant 11 salariés ou plus, dans une zone couverte par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Il permet de financer les transports publics locaux. Lorsque certaines conditions sont remplies, un versement mobilité additionnel (VMA) peut aussi s’appliquer.

Cette contribution est déclarée et recouvrée via la DSN et fait l’objet d’un prélèvement mensuel. Son taux est fixé par chaque AOM, dans la limite de plafonds légaux définis à l’article L2333 du Code général des collectivités territoriales.

​Ce qui change au 1er juillet 2025

Selon la lettre circulaire ACOSS n°2025-0000016 du 27 mai 2025, plusieurs territoires modifient soit le taux, soit le périmètre de leur versement mobilité à compter du 1er juillet 2025.

Ces changements sont susceptibles d'impacter directement les obligations déclaratives et financières des employeurs situés dans les zones concernées.

Les autorités organisatrices de mobilité ayant modifié leur taux ou périmètre sont les suivantes :

  • Communauté de communes d’Aunis Atlantique
  • Communauté du Pays de Montbéliard Agglomération
  • Sud Gironde Mobilités
  • Communauté d’agglomération Lunel Agglo
  • Vitré Communauté
  • La Roche aux Fées Communauté
  • Communauté d’agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Blaise
  • Syndicat mixte des transports du bassin de Briey
  • Territoires et Mobilités Moselle Nord (TEMO)
  • Sytral Mobilités
  • Thonon Agglomération
  • Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
  • Grand Montauban Communauté d’agglomération
  • Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault (SMTCH)
  • Syndicat mixte Hauts-de-France Mobilités
  • Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise
  • Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise

​Où consulter les nouveaux taux ?

Les nouveaux taux applicables sont consultables dans la lettre circulaire de l’ACOSS du 27 mai 2025. Ce document détaille précisément, territoire par territoire, les modifications de taux et de périmètre à appliquer.