Qui est concerné par le versement mobilité ?
Le versement mobilité (VM) est une contribution due par tous les employeurs, publics ou privés, occupant 11 salariés ou plus, dans une zone couverte par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Il permet de financer les transports publics locaux. Lorsque certaines conditions sont remplies, un versement mobilité additionnel (VMA) peut aussi s’appliquer.
Cette contribution est déclarée et recouvrée via la DSN et fait l’objet d’un prélèvement mensuel. Son taux est fixé par chaque AOM, dans la limite de plafonds légaux définis à l’article L2333 du Code général des collectivités territoriales.
Ce qui change au 1er juillet 2025
Selon la lettre circulaire ACOSS n°2025-0000016 du 27 mai 2025, plusieurs territoires modifient soit le taux, soit le périmètre de leur versement mobilité à compter du 1er juillet 2025.
Ces changements sont susceptibles d'impacter directement les obligations déclaratives et financières des employeurs situés dans les zones concernées.