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L'accident de luge survenu lors d'un séminaire est un accident du travail

L'accident de luge survenu lors d'un séminaire est un accident du travail.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
9 min de lecture

Depuis très longtemps, la jurisprudence a reconnu une présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail au profit de la victime ou de ses ayants droit (Cass., ch. réunies, 7 avril 1921) : « Toute lésion qui se produit dans un accident survenu par le fait ou à l'occasion d'un travail doit être considérée, sauf preuve contraire, comme résultant d'un accident du travail ».

Il appartient ainsi à l'employeur, qui entend la renverser, de rapporter la preuve contraire en démontrant que les lésions, soins et arrêts de travail litigieux ont, en totalité ou pour partie, une cause totalement étrangère au travail.

En parallèle, l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale instaure, de fait, une présomption d’imputabilité de l'accident survenu sur lieu et pendant le temps de travail.

Il en découle que, dès lors que l’accident survient hors lieu et temps de travail, cette présomption d’imputabilité est renversée, à charge pour le salarié de démontrer que son travail est à l’origine de l’accident. 

La

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