L'accident de luge survenu lors d'un séminaire est un accident du travail

Depuis très longtemps, la jurisprudence a reconnu une présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail au profit de la victime ou de ses ayants droit em(Cass., ch. réunies, 7 avril 1921)em : « Toute lésion qui se produit dans un accident survenu par le fait ou à l'occasion d'un travail doit être considérée, sauf preuve contraire, comme résultant d'un accident du travail ».

Il appartient ainsi à l'employeur, qui entend la renverser, de rapporter la preuve contraire en démontrant que les lésions, soins et arrêts de travail litigieux ont, en totalité ou pour partie, une cause totalement étrangère au travail.