Il est de jurisprudence constante que l’employeur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement moral ou sexuel, les agissements sexistes dans l’entreprise, et protéger la santé physique et mentale des salariés.
Il a à cet égard une obligation d’information, de formation et de prévention. La prévention ne doit pas échouer, à défaut sa responsabilité peut être engagée.
En cas de signalement de faits de harcèlement, l'employeur doit ainsi notamment mener une enquête interne qui lui permettra de sanctionner ou de disculper le salarié accusé de harcèlement.
Au cours de cette enquête, l’employeur est conduit à auditionner un certain nombre de personnes, a minima :
- La victime présumée ;
- La personne à l’origine du signalement (si différente de la victime présumée) ;
- La personne mise en cause ;
- Les témoins ;
- Les responsables hiérarchiques directs de la victime présumée et de la personne mise en cause ;
- Toute personne demandant à être auditionnée ou dont l’audition est