Quand le harcèlement moral et l'absence de DUERP conduisent à une violation de l'obligation de sécurité
Il est de jurisprudence constante que l’employeur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement moral ou sexuel, les agissements sexistes dans l’entreprise, et protéger la santé physique et mentale des salariés.
Il a à cet égard une obligation d’information, de formation et de prévention. La prévention ne doit pas échouer, à défaut sa responsabilité peut être engagée.
En cas de signalement de faits de harcèlement, l'employeur doit ainsi notamment mener une enquête interne qui lui permettra de sanctionner ou de disculper le salarié accusé de harcèlement.
Au cours de cette enquête, l’employeur est conduit à auditionner un certain nombre de personnes, a minima :
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